Réforme des collectivités territoriales

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement vaut quand même son pesant de cacahuètes ! Je propose que toutes les députées de l'Assemblée nationale encadrent ce grand morceau de bravoure et l'accrochent au mur de leur bureau. Je pense effectivement qu'il fera date. Outre le fait qu'...

l'exposé des motifs, que M. le secrétaire d'État vient de lire, est tout à la fois grandiose et drôlatique. Prétendre promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes alors que nous venons de vous démontrer que vous assassinez littéralement la parité en supprimant notamment tous les dispositifs qui permettaient de faire en sorte, lors des scru...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, y croyez-vous vraiment ? Je sais bien que vous devez donner des gages pour ne pas laisser l'impression d'une quasi-suppression de la parité, mais il y a tout de même des limites à l'indécence !

Je souscris aux propos de Mme Martinez sur ce point. Les amendements à géométrie variable qu'il suscite montrent, monsieur le secrétaire d'état, le malaise de la majorité.

En commission, vous nous avez imposé une discussion abstraite sur un seuil de quinze élus. Pourquoi pas treize, quatorze, seize ou dix-sept ? M. Perben a parlé d'un « tunnel » une fourchette d'une vingtaine de sièges. Mais on discute d'un nombre sans avoir eu auparavant la moindre discussion sur les critères pertinents de représentation terri...

Comme nous l'avons dit précédemment à M. Tardy, nous allons voter son amendement. Mais à nos yeux, il s'agit plutôt d'un encouragement, car sa proposition nous semble un peu légère. Nous souhaiterions un débat beaucoup plus large pour aborder avec la sérénité et le temps nécessaires cette question du cumul des mandats.

La notoriété du conseiller général urbain n'est pas la même que celle du conseiller général rural. Autant, dans les zones rurales, le conseiller général est connu, autant, dans les zones urbaines, il ne l'est guère. Le conseiller départemental ferait pendant au conseiller régional. Mettre en adéquation les termes serait pertinent et moderne. P...

Cet amendement a pour objet d'insérer, après l'alinéa 5, les deux alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 5 211-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de secrétaire général, de directeur ou de directeur adjoint d'un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être exercées par l'organe exécutif ou par un...

Il me semble que nous nous accordons tous pour considérer que ce type de situation n'est pas acceptable. En 1999, la loi Chevènement n'envisageait pas même que cela fût possible, aussi n'avait-elle rien prévu à ce sujet. Or, dans la pratique, des cas se sont produits. Nous légiférons, dans l'intérêt général, au sujet des intercommunalités qui ...

Je ne vois pas en quoi cela pose problème de voter aujourd'hui les dispositions que nous proposons. S'il y a des raisons à votre réticence, expliquez-les nous n'est-ce pas, monsieur Warsmann ?

Je veux simplement préciser que l'amendement de M. Pinte me paraît mieux rédigé que le mien. Par conséquent, je retire celui-ci au profit de l'amendement n° 16 rectifié. (L'amendement n° 234 est retiré.)

Ce qui vient de se passer montre que nos amendements avant l'article premier A sont utiles et que nous devons rester vigilants. L'amendement n° 167 tend à préciser les objectifs qui doivent guider la présente réforme de notre organisation territoriale. Il est en effet nécessaire, comme l'a souligné notre collègue Alain Rousset, d'indiquer que ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, approfondir la décentralisation voulue et réalisée par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre est devenu une nécessité. En effet, plus d'un quart de siècle et bon nombre de lois plus tard, le paysage institutionnel français a profon...

Personne n'est dupe. Vous illustrez une fois encore votre façon cynique d'agir. Tout est permis pourvu que cela rapporte politiquement. Nous avons donc droit à un texte un peu fourre-tout, où l'essentiel, à savoir la répartition des compétences, n'est abordé qu'à l'article 35. Et encore ! L'article 35 tend, en effet, sans y parvenir, à exonére...

La réforme risque ainsi de renforcer les logiques de professionnalisation politique, de notabilisation et de concentration du pouvoir local. Elle restaure, en outre, un cumul de mandats d'un nouveau type : le cumul obligatoire. Élu dans un cadre infra-départemental, le conseiller territorial sera peu enclin à dégager un intérêt général régiona...

Le rapprochement entre départements et régions sera donc source de confusion, mais également de surcoûts, comme beaucoup l'ont déjà souligné. Que les présidents de conseils régionaux ne se précipitent pas trop pour changer leurs hémicycles. Si nous revenons au pouvoir en 2012, nous remettrons en question cette loi idiote et imbécile. Une autre...

Même comportement pour refuser un amendement complétant utilement le régime des incompatibilités sous prétexte que cela ne concernerait que peu de monde. L'amendement en question écoutez bien ! prévoit que les fonctions de secrétaire général, de directeur ou de directeur-adjoint d'un établissement de coopération intercommunale, ne peuvent ê...