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1009 interventions trouvées.

Nous en avons tenu compte lors de l'examen de la loi de finances de décembre 2008 et nous avons alors programmé le terme de ce dispositif pour 2012. Nous ne pouvons accepter qu'aujourd'hui les règles du jeu changent. Quel fait nouveau pourrait justifier de supprimer brutalement le régime du DIC neuf mois après son adoption ? (Exclamations sur l...

Mme la secrétaire d'État chargée des sports l'a très bien exprimé : prendre une mesure aussi radicale pourrait transformer cette situation difficile en crise grave. Ce n'est pas moi qui le dis !

Juste un mot pour saluer la création enfin ! de ce secteur optionnel dont les syndicats en avaient évoqué l'éventualité il y a douze ans car c'est dès 1977 que l'idée avait germé. En 2004, M. Douste-Blazy l'a entérinée, mais il a fallu encore cinq ans pour qu'elle devienne une proposition actuellement en phase de construction avancée. Ma...

Très juste ! (L'amendement n° 270 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 26 rectifié n'est pas adopté.)

La gratuité des soins, compte tenu de la CMU, occupe aujourd'hui une place importante. Dans des régions comme la mienne, on observe souvent que le niveau de vie des allocataires ne correspond pas forcément aux critères de ce dispositif destiné aux personnes dans la plus grande précarité. Il convient donc de revoir les conditions de résidence en...