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1009 interventions trouvées.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je souhaite vous interroger sur l'accès des PMEPMI aux marchés de la recherche de défense. Il existe des clusters dont le rôle est de favoriser cet accès et la participation des PME aux pôles de compétitivité. Ne faudrait-il pas lancer une étude sur l'évaluation de leur action ?

Vous n'avez pas évoqué le rôle des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) et les interrogations des personnels sur leur avenir et les missions qui leur sont confiées, suite à la réforme du soutien à l'aéronautique. Pouvez-vous nous apporter un éclairage sur ce point ?

Est-ce que les moyens prévus par le budget 2011 pour le SIAé répondent aux attentes que vous venez de souligner ?

J'indique qu'à Toulon, l'hôpital militaire Sainte-Anne dispose du seul service de neurochirurgie du département. Il travaille intelligemment en télémédecine avec les six autres hôpitaux civils. Son plateau technique a naturellement vocation à faire face aux besoins de nos troupes, particulièrement de celles déployées en opérations extérieures. ...

Il s'agit de modifier les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) pour mettre un terme définitif à la différence de traitement entre les sapeurs-pompiers professionnels civils et les marins-pompiers de Marseille. En effet, ces derniers ne bénéficient pas des dispositions de la loi du 28 novembre 1990 relative à la foncti...

Cet amendement avait effectivement été adopté l'année dernière par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais ce changement ne s'est pas traduit dans les textes réglementaires.

Ce n'est pas l'objet de cet amendement, mais la question devra bien évidemment être étudiée.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'histoire moderne de notre dette sociale débute le 24 janvier 1996 quand, dans le but de résorber l'endettement de la sécurité sociale, Alain Juppé crée la contribution au remboursement de la dette sociale la CRDS , qu'il fixe à 0,5 % quel que soit le revenu concerné. La dette...

C'est le défi qui nous est lancé aujourd'hui. Effectivement, on peut, en premier lieu, prolonger la durée de vie de la CADES de quatre ans afin de couvrir 34 milliards de déficit de crise ; ensuite, proposer un panier de recettes affectées à la CADES qui, obligatoirement, s'éloignent des principes fondamentaux ayant présidé à sa création. La ...

Il faudra, bien sûr, s'interroger sur l'exposition au risque de la CADES, qui s'intensifie toujours après les reprises de dettes, compte tenu de l'importance des refinancements à court terme nécessaires. Je reste par ailleurs très inquiet car les déficits futurs de l'assurance maladie ne sont pas traités. Or les projections les situent à 23 mi...

Mais aujourd'hui, en l'absence d'augmentation des prélèvements sociaux obligatoires et de la fiscalité c'est un engagement que nous avons pris devant les Français ,

ce texte répond à l'urgente exigence de la situation intenable dans laquelle se trouvent nos comptes sociaux. C'est pourquoi, mes chers collègues, je le voterai et vous demande à tous d'en faire autant.

Mais je suis convaincu qu'il sera ensuite rapidement de notre responsabilité de trouver des solutions pérennes, stables et lisibles à nos déficits sociaux abyssaux. Sinon, nous ne pourrons, à terme, conserver le niveau de prestations auquel sont habitués nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)