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, a, par ailleurs, remarqué que pour le financement de la rénovation de 80 gares TER de la région Centre, la contribution de la SNCF, qui devait être de 40 %, s'est finalement limitée à 10 %, la rénovation de la seule gare de Chartres coûtant 1,5 million d'euros. On voit mal comment la SNCF pourrait, avec des charges financières plus élevées, a...
a considéré, en accord avec Gilles Carrez, que le périmètre devait être élargi. Il a estimé, en outre, que la durée aurait dû être étendue. Quatre ans auraient paru préférables. Les collectivités territoriales font bien des projections à six ans, parallèlement à des budgets annuels qui peuvent lancer de nouvelles politiques. Et leur budget est ...
, se souvenant de taux d'exécution très médiocres des précédents contrats de plan par rapport à des programmations initiales volontairement très ambitieuses par effet d'affichage, a salué le resserrement des objectifs des CPER et la concordance de la durée de ces derniers avec les crédits européens. Il a par ailleurs dénoncé le retard importan...
ayant relevé que, sur la part région, le taux d'exécution atteignait parfois 90%, M. Alain Rousset a confirmé que les régions avaient avancé énormément d'argent dans les domaines de la recherche, des universités ou des routes et parfois pris en charge la totalité des surcoûts.
a répété qu'il ne formulait pas de critique, et que le resserrement était une bonne mesure. En revanche, en région Centre, l'erreur a été commise de déconnecter les volets territoriaux de la signature du contrat de projet lui-même. Un an après, les agglomérations, les départements qui pouvaient signer ne sont plus complètement en état de le fai...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les Français bénéficient d'un niveau de vie élevé, mais ont le sentiment de vivre, depuis la fin des Trente Glorieuses, une période de crise. Pendant longtemps, cette crise n'a pas empêché une croissance significative et le maintien de l'économie fr...
Les Français sont prêts à accepter des réformes si elles sont justes. Notre pays n'a pas besoin de plus de socialisme, mais de social (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ce qui n'est pas la même chose. La récession américaine a des conséquences sur la situation de nos finances publiques, ce qui rend ...
Il fallait écouter mes propos à la tribune, monsieur Sapin ! Nous avions déposé des amendements en ce sens, mais vous n'étiez pas présent dans l'hémicycle,
M. Cahuzac s'en souvient, lui ! Enfin, nous souhaitons la mise en oeuvre de la réforme hospitalière, en espérant qu'elle se fera dans la concertation, et en raisonnant avec une nouvelle donnée, ce que j'appelle le temps d'accès aux soins et la garantie des soins. Les efforts réalisés en matière de réforme de l'État doivent être poursuivis, e...
À nos partenaires de l'UMP, je dis ceci : pour le bouclier fiscal, vous vous êtes trompés et auriez dû nous écouter en décidant de sortir la CSG et la CRDS du plafonnement, et en instaurant le fameux impôt minimum alternatif, qui n'est pas un nouvel impôt mais la contrepartie du bouclier fiscal. Voilà ce qu'est une politique économique et soci...
a insisté sur la qualité du rapport, montrant la situation dramatique des personnes de condition modeste. Il faudrait obtenir une charte signée par les banques, avec engagement sur les quinze propositions. Il serait également utile de travailler sur les frais de dossier, les conditions attachées aux prêts relais et les modalités du remboursemen...
a fait remarquer que l'avancée véritable des propositions formulées par les deux Rapporteurs résidait dans l'appel à la responsabilisation des politiques. Une évaluation sérieuse, qui implique une certaine humilité dans la démarche, ne peut être qu'externe à l'administration. Enfin, un lien doit être fait entre le débat sur les politiques de l'...
s'est demandé si, finalement, ce n'est pas un véritable système qui, avec le temps, s'est mis en place au sein de la Société Générale, ce qui expliquerait que des erreurs se soient ajoutées les unes aux autres. Des contrôles ont-ils permis de vérifier, depuis, que des systèmes de fonctionnement comparables n'existent pas au sein d'autres établi...
Je souhaite appeler l'attention sur l'application de l'article L. 2 334-4 du code général des collectivités territoriales. La méthode de calcul du potentiel fiscal et la répartition de la taxe professionnelle qui en découle ne sont pas favorables à toutes les communes, notamment celles qui sont membres d'un établissement public de coopération i...
Cela est pertinent dans le cas d'une taxe professionnelle unique, mais peut l'être moins pour une taxe additionnelle ou une taxe de zone. En tout état de cause, je vous remercie de la précision de la réponse.
Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, lorsque je suis intervenu sur ce texte, tout à l'heure, j'ai insisté sur les surcoûts occasionnés par la mise en place de la téléphonie mobile : au-delà des abonnements, les consommateurs, du fait d'une mauvaise information, s...
Vous regrettez de les avoir mises en place !
Nous ne tomberons pas dans le panneau Vert !
Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, avec ce texte sur le pouvoir d'achat, nous sommes vraiment au coeur des préoccupations des Françaises et des Français. Il s'agit en effet du revenu disponible, et chacun a bien compris que le problème essentiel était le poids des prélèvements obligatoires, qui représent...