Interventions de Philippe Vigier

Depuis trente ans, les budgets sont votés en déficit, ce qui signifie que la question de notre endettement n'a pas été prise au sérieux.

Cet endettement est devenu insupportable et fait désormais peser la menace d'un déchirement de notre tissu social, puisque fermer les yeux plus longtemps sur la dette reviendrait à sacrifier les générations futures. Sur tous les bancs de cet hémicycle, l'heure doit être à la responsabilité, car abandonner notre souveraineté budgétaire, ce sera...

C'est pourquoi je demande au parti socialiste, qui affirme son ambition de vouloir diriger le pays, de dire clairement s'il entend sacrifier les générations futures au nom d'un esprit partisan (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ou s'il soutiendra cette avancée majeure lors de son vote au Co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, depuis plus de trente ans, la volonté politique à laquelle faisait allusion François de Rugy, le courage, la détermination n'ont jamais accompagné, que ce soit à gauche ou à droite, les politiques budgétaires.

Je ne prétends pas que l'orthodoxie et la rigueur à tout prix doivent être l'alpha et l'oméga des politiques budgétaires. Mais vous conviendrez d'une chose, mes chers collègues : le fait de connaître une situation particulièrement grave en matière de déficit public, avec les conséquences que l'on sait sur la charge de la dette, constitue, pour ...

Nous avancions alors trois arguments : Premièrement, un argument moral. Autant un financement des investissements par l'emprunt peut être légitime dans la mesure où les dépenses engagées peuvent bénéficier aux générations futures et contribuer à créer de la richesse, autant le financement par l'emprunt des dépenses de fonctionnement est illégi...

Deuxièmement, un argument économique. Prélever de l'épargne nationale pour financer des dépenses de fonctionnement affaiblit incontestablement la croissance économique française à long terme et développe, ce que nous déplorons tous, le chômage. Enfin, un argument politique. Il faut respecter nos engagements européens bien sûr, mais aussi laiss...

Non, et vous feriez bien de prendre connaissance de ses propos.

Et la seule idée que l'on puisse entrer enfin dans une maîtrise des déficits publics a provoqué des rugissements sur les bancs du parti socialiste durant la séance des questions au Gouvernement de cet après-midi. Mais, pour le groupe Nouveau Centre, il y a urgence de se doter d'une règle opposable. Nos collègues allemands ont adopté dès 2009 u...

Sa philosophie est semblable à celle que nous examinons aujourd'hui on nous parle toujours de convergence franco-allemande même si elle en diffère dans sa mise en oeuvre. En effet, les Allemands ont entériné une limitation du déficit structurel fédéral à un maximum de 0,35 % du produit intérieur brut et une obligation d'équilibre du budget...

Cette interrogation est précisément l'objet d'un amendement que le groupe Nouveau Centre défendra.

Vous, vous voulez toujours creuser plus profond.

Il conviendrait de préciser que l'équilibre dont il est question dans le texte concerne les dépenses de fonctionnement. Certains m'opposeront que fonctionnement et investissement sont difficiles à distinguer. En effet, les dépenses d'éducation, de l'armée et de la culture peuvent être, par moments, considérées comme autant de dépenses d'investi...

Mes chers collègues, sans attendre le texte organique, il convient de préciser la notion « d'équilibre » en s'inspirant de ce qui est exigé des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, pour le groupe Nouveau Centre, deux points du texte sont perfectibles : D'une part, il convient de fixer d'ores et déjà la période que devront couvrir les nouvelles lois-cadres d'équilibre des finances publiques, qui établiront une trajectoire budgétaire pluriannuelle. Un horizon de quatre ans nous semble cohérent avec la...

Pour cela, nous considérons qu'il faut rendre obligatoire une déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration. En clair, il s'agit de systématiser la procédure prévue à l'article 50-1 de la Constitution.

En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se réjouit de l'examen de ce texte.

Cela semble d'ailleurs beaucoup vous gêner. Nous avons été les premiers à évoquer, sans tabou et dès les premiers instants de la législature, la nécessité d'une règle d'or. Ce n'est pas une posture, c'est un engagement que nous avions pris.

Le texte que nous allons examiner marque une étape décisive dans cette législature : il participe, à nos yeux, de la définition d'un Parlement moderne. J'en appelle en outre à l'esprit de responsabilité, au courage et à la lucidité de nos collègues de l'opposition pour qu'ils consentent à voter ce texte sans calculs préélectoraux. La rigueur n...

Très bien !