Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Vous avez dit, madame la ministre, que l'on peut comprendre que le taux de TVA n'augmente pas pour les cantines scolaires dans la mesure où il s'agit d'un produit de première nécessité. Je suis élu d'un canton rural, de 46 kilomètres de long, dans lequel la première nécessité, le matin, c'est, pour les enfants, de prendre le car pour se rendre ...

Il s'agit donc d'un transfert de charges. En milieu rural, nous ne sommes pas en Île-de-France : le nombre de kilomètres à parcourir pour rejoindre l'école n'est pas le même ; des enfants se lèvent à six heures du matin pour arriver à l'école à sept heures et quart, car il y a des pré-ramassages, tout cela est assez compliqué. Par ailleurs, co...

Je comprends, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, que vous cherchiez à obtenir des recettes complémentaires. C'est ce que permet l'article 7 qui, avec la contribution exceptionnelle d'un taux de 15 % sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier, va nous procurer une recette fisc...

En l'absence de Jean-Luc Préel, je reprendrai ses propos. Monsieur le ministre, merci d'avoir fait preuve de réactivité depuis le début de cette affaire et d'avoir créé un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator. L'important est d'être rapide et de prendre en compte toutes les victimes, même avant septembre 2001. N'oublions pas qu'...

Le rapporteur général a fait un grand pas en proposant un lissage sur trois ans, mais je rappelle que, malgré ce lissage, on peut avoir des augmentations de 116 %, 53 %, 35 % ou 26 %. Nous souhaiterions aller plus loin et permettre deux vagues de lissage de trois années, ce qui ramènerait les augmentations à un peu plus de 60 %, 39 %, 28 % ou 2...

Cet article prévoit la taxation des résidences secondaires des non-résidents. Cette source de recettes supplémentaires est sans doute une bonne idée, mais se pose, en premier lieu, la question de l'euro-compatibilité de cette disposition. En second lieu, il est à noter que ce sont souvent des sociétés écrans qui détiennent ces biens immobilier...

Les rémunérations provenant d'intérêts ou de dividendes versés ainsi que certaines plus-values mobilières et immobilières sont aujourd'hui déconnectées des réalités et des fondements économiques. Il est souhaitable de mettre fin à certaines pratiques d'optimisation fiscale. Chacun sait que le prélèvement forfaitaire libératoire constitue une fo...

Juste un mot pour compléter : dans ces cas-là, on a tendance à minorer la rémunération du travail et à faire porter sur la part dividendes la rémunération la plus importante. Avec un taux de fiscalité de plus de vingt points d'écart, on peut se demander où est la morale dans cette affaire. Nous souhaitons pour notre part rapprocher la fiscalit...

Je veux apporter mon soutien, et celui de Philippe Folliot, à l'amendement de Mme Brunel. Monsieur le rapporteur général, vous nous répétez depuis le début de la discussion que cette réforme doit être juste, efficace et équilibrée. Vous savez que nous vous avons toujours suivi dans cette voie. Je fais partie de ceux qui se réjouissent sans auc...

Si l'on applique le barème de 0,5 % aux détenteurs de patrimoine d'une valeur de 16 millions d'euros, l'ISF s'élève à 80 000 euros ; il est de 120 000 euros si l'on applique un taux de 0,75 %. Il y a donc une différence de 40 000 euros. Ce montant mettrait-il en péril les contribuables concernés ? Je ne le pense vraiment pas. Selon vous, à ce n...

Chacun l'a bien compris en écoutant les propos du président Sauvadet : ce que nous n'acceptons pas, c'est le statu quo. Qui peut dire ici qu'il est opposé à la promotion culturelle, à l'identité culturelle et à la valorisation d'un patrimoine ? J'ai bien entendu l'argument avancé tout à l'heure par Gilles Carrez, même s'il ne m'a pas convaincu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos de Charles de Courson, qui a dit notre satisfaction de voir supprimer ce bouclier fiscal.

Car, depuis 2007, nous avons toujours été aigus en la matière. Je partage également la satisfaction de mon collègue de Courson à propos de la réforme de l'ISF. Je voudrais insister devant vous sur la nécessité d'atteindre l'objectif d'une fiscalité plus juste que le groupe Nouveau Centre appelle de ses voeux depuis de longues années. Mes cher...

Ces vingt-deux points d'écart ne sont pas acceptables en l'état : comment peut-on les justifier ? Ce qui revient à dire que les revenus du travail sont davantage fiscalisés que la plupart des revenus du patrimoine. Le groupe Nouveau Centre proposera donc une mesure simple et lisible : soumettre l'ensemble des plus hauts revenus issus du capita...