Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

J'ai, comme M. Door, été indigné par les propos de Mme Lemorton. Le Parti socialiste fait l'apologie de la parité mais, quand des femme accèdent aux responsabilités, voilà comment vous vous comportez. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je me souviens de la loi portant réforme des collectivités territoriales. Vous aviez alors souligné que vous regrettiez que la parité ne soit pas au rendez-vous ! Et quand des femmes deviennent ministres, vous êtes les premiers à les critiquer. Ce n'est pas très bien, madame Lemorton. Même si vous n'aimez pas cela, je vous le dis. Nous rejette...

Je suis désolé mais je n'ai pas prononcé de telles paroles. En tout cas, si je vous ai choqués par des propos que vous n'avez probablement pas compris, je m'en excuse auprès de vous. Je ne remets en aucun cas en cause l'implication de Mme Lemorton dans les travaux de cette assemblée mais j'ai bien écouté son intervention et j'ai trouvé disgrac...

Puis-je terminer, madame Mazetier ? Par ailleurs j'ai souligné que vous auriez mauvaise grâce à m'adresser ce reproche. En effet, si la famille politique à laquelle j'appartiens n'a pas voté la loi de réforme des collectivités territoriales, c'est justement parce qu'elle n'assurait pas la parité. Vous seriez donc bien mal venus de me reprocher...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, madame la rapporteure, nous examinons aujourd'hui le texte de la commission mixte paritaire sur la loi portant modification de certaines dispositions de la loi HPST, dans lequel Valérie Boyer s'est particulièrement impliquée. Je rappelle tout d'abord que la première mission...

Or nous savons tous que nous avons des progrès à faire dans la qualité : je pense notamment à la formation initiale et continue et à l'évaluation des pratiques ; nous devons travailler sur la démographie des professionnels et améliorer leur répartition sur le territoire ; nous devons enfin progresser sur les dépassements d'honoraires. Je regre...

Je m'étonne à mon tour. Madame la rapporteure, vous venez de dire que la disposition avait été adoptée, mais que ce n'était plus le moment ; on sait très bien que seul son caractère de « cavalier social » a motivé sa censure.

Je ne comprends pas. Nous nous efforçons de créer des outils permettant de surveiller la qualité de la prise en charge, de garantir l'efficience des soins, d'établir des comparaisons entre régions ; c'est un gage d'égal accès aux soins, de traçabilité ; bref, cela ne peut qu'être profitable aux patients. En outre, cela permet de disposer de sta...

Ce bilan, c'est l'essentiel ! Nous parlerons plus tard des autres professions. Mais il me paraît dommageable de se priver d'un tel outil et de ne pas soumettre les établissements à un suivi aussi rigoureux que possible.

Monsieur le ministre de la santé, mes chers collègues, cet amendement, qui fait suite à ceux que j'ai précédemment défendus, tend à développer une possibilité déjà offerte et qui a montré son efficacité. Vous le savez, les internes de médecine générale accomplissent déjà un stage de six mois. Nous proposons qu'ils passent non plus un, mais deu...

Voilà encore un amendement qui traite de démographie médicale, en particulier de répartition inégale des praticiens sur le territoire. Il propose qu'à l'issue de leur internat, les médecins travaillent pendant trois années dans la région dans laquelle ils ont été formés, prioritairement sur des zones déficitaires. Cette proposition n'arrive pa...

Si vous sortez de Polytechnique, soit vous travaillez dans la fonction publique, soit l'entreprise qui vous embauche rachète les années d'études. L'avantage de cette proposition, qui me paraît extrêmement important, c'est qu'après avoir passé trois années dans une maison de santé pluridisciplinaire, dans un cabinet de groupe, la greffe pourrai...

Cet amendement participe, lui aussi, de la volonté de réduire l'inégale répartition des médecins sur le territoire. Il part d'une question simple : quel est le niveau que l'on estime indispensable pour une prise en charge médicale de qualité ? En d'autres termes, combien faut-il de médecins, généralistes et spécialistes, sur un territoire donné...

Cet amendement a pour but de préciser que le schéma régional d'organisation des soins est indicatif et qu'il n'est pas opposable aux professionnels de santé. Monsieur Paul, je suis un libéral, mais cela n'empêche pas d'être organisé et d'avoir une vision de l'organisation des soins, en particulier en milieu médical. Monsieur le ministre, cet ...

Je vous prouve la cohérence quand vous voulez, mon cher collègue ! (L'amendement n° 94 rectifié n'est pas adopté.)

Lors de l'examen par le Conseil d'État du projet de décret relatif à la coopération souhaitée par le législateur dans les établissements de santé entre la médecine hospitalière et la médecine libérale, il est apparu que la base légale apportée par la loi dite HPST était insuffisante. Le premier problème était de tenir compte de l'applicabilité...

Je serai bref car je vois que la sagesse a gagné Mme la rapporteure. Je suis ravi de constater que chacun a bien compris qu'il n'y avait plus qu'un seul médecin sur dix qui voulait exercer en libéral. On peut, dès lors, imaginer ce que pourrait représenter l'obligation pour ce médecin de déclarer chacune de ses absences, qui, d'ailleurs, ne se...

Je suis pour ma part tout à fait d'accord avec l'argumentaire développé par Mme la rapporteure. Madame Génisson, monsieur Mallot, dans les CHU, n'y a-t-il pas des médecins exerçant en secteur 2 à honoraires libres ?

Il est déjà hyper-difficile de faire venir des spécialistes dans les maisons de santé. Si, de surcroît, aux trois praticiens du coin qui sont en secteur 2 qu'ils devront dès demain respecter les tarifications, ils ne viendront plus. Qui a ouvert en 1981 le secteur privé à l'hôpital ? C'est Jack Ralite, alors ministre de la santé Il ne faudrait...

Mes chers collègues, ne fermez pas cette possibilité de faire venir des spécialistes dans les maisons de santé pluridisciplinaires. Au lieu de lutter contre la désertification médicale, vous risquez de l'aggraver.