Interventions de Philippe Tourtelier

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le ministre d'État, la semaine dernière, on nous avait promis de nous donner aujourd'hui les renseignements budgétaires que nous avions demandés. Or nous ne les avons pas eus.

Je trouve intéressante la première partie de l'amendement, qui, dans la réglementation thermique 2010, introduit une valeur absolue de 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Je suis un peu plus réservé sur la deuxième partie, qui incite un peu au gaspillage. (L'amendement n° 872 n'est pas adopté.)

Très drôle !

À l'alinéa 11, nous proposons d'ajouter, après le mot : « remboursement », le mot : « intégral ». En effet, ce sont les investissements, nous dit-on, qui paieront, finalement, la charge. Si le raisonnement est juste, ajouter le mot « intégral » ne devrait poser aucun problème. Or il est surprenant qu'en commission, vous ayez refusé cet amende...

L'amendement 640 tend à ce qu'une étude soit réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi TEPA au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété et des locataires qui entreprendraient des travaux pour se conformer dès 2009 aux objectifs du pr...

Le groupe SRC accepte donc de retirer l'amendement n° 606, mais permettez-moi d'anticiper sur la suite de nos débats : si la réalisation de travaux en plusieurs étapes peut se justifier pour des particuliers, ce n'est pas le cas pour le logement social. Nous vous proposerons donc un amendement semblable pour ce secteur, qui imposera d'emblée l'...

Cet amendement est défendu.

Oui, monsieur le président. (Les amendements n°s 293,669 et 934 sont retirés.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 637, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si je suis sensible aux remarques du ministre et du rapporteur, il me semble néanmoins qu'elles révèlent une certaine contradiction. Qu'il y ait une difficulté à mesurer le carbone stocké est indéniable. Cependant, lorsque nous avons discuté, à l'article 4, du fameux amendement Ollier rectifié et des émissions de gaz à effet de serre liées aux ...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué vous-même que si l'État faisait tous les travaux, ce n'est pas l'aspect financier qui poserait problème, mais la formation et la main-d'oeuvre disponible. Je ne fais que vous citer. Or, si je partage ce constat, nous ne saurions nous en satisfaire. Inutile de vous rappeler que le chômage est reparti à la...

Pour atteindre nos objectifs, il faudra non seulement innover mais faire en sorte que les entreprises se regroupent en réseaux. Nous proposons donc de compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : « L'État veillera à soutenir les actions collectives de type grappes d'entreprises et pôles de compétitivité initiés par les conseils régionaux ...

Je maintiens l'amendement.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 672, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pourvu qu'elles en aient la volonté politique, des collectivités territoriales peuvent être très en avance. Contrairement à M. Serge Letchimy, je ne suis pas favorable à la libre administration totale des collectivités territoriales. Si elles sont déterminées et regroupées, elles peuvent dépasser les égoïsmes. Surtout, nous disposons déjà des ...

Je reviens sur les propos tenus par Yves Cochet qui me paraissent importants. Monsieur le ministre d'État, votre définition des plans climat-énergie territoriaux me semble bien descriptive. En effet, s'ils ne consistent qu'en un bilan carbone, il ne s'agit que d'un diagnostic. Or, pour avoir participé à l'élaboration de ces plans, j'ai constat...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, monsieur le rapporteur, cet amendement portant article additionnel avant l'article 1er rappelle un certain nombre de principes auxquels nous sommes attachés, sur lesquels nous avons d'ailleurs ...

Le capitalisme violent international n'a aucun lien avec la démocratie.

Le capitalisme chinois, par exemple, est pour le moins autoritaire. Confondre capitalisme et marché plus ou moins régulé est vraiment une faute conceptuelle, pour reprendre des termes utilisés ce matin. En écrivant dans notre amendement que « dans le contexte actuel d'un capitalisme créateur d'inégalités, facteur de crises, et de dégradations ...