Responsabilité environnementale

Il me semble que cet amendement relève à la fois de la forme et du fond, et c'est pour répondre à un problème de fond que nous l'avions déposé. On sait bien que la nature reprend toujours ses droits, mais elle peut le faire de différentes façons. Si la régénération naturelle, ce sont des plantes invasives et une biodiversité minimale, ce n'est ...

Quand la directive prévoit une simple faculté, elle n'interdit pas de se montrer plus offensif. La France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne et doit mettre en application le Grenelle de l'environnement ; elle doit donc montrer l'exemple. Or elle fait le minimum. L'article 3 de la Charte de l'environnement impose à toute per...

Vous nous expliquez, madame la secrétaire d'État, que c'est à l'autorité publique d'actionner le principe de précaution, mais c'est justement en supprimant l'alinéa 103 que, de fait, l'autorité publique en l'occurrence le législateur l'actionne. Nous sommes tous d'accord, le principe de précaution n'est pas considéré comme un principe de r...

Je suis d'accord pour mieux distinguer entre loi et décret, mais allons jusqu'au bout de cette logique : nous devons avoir le projet de décret avant le vote de la loi. Or, en jetant un rapide coup d'oeil à votre avant-projet, je n'y vois nulle mention de la prévention. Qu'en est-il, madame la secrétaire d'État ?

Il ne faut pas que la loi sur le Grenelle de l'environnement, qui a été différée, serve de prétexte pour différer un certain nombre de mesures. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, nous aurions pu prendre des mesures allant dans le sens du Grenelle, mais on nous a répondu qu'il fallait différer. Et voilà que vous recommen...

Nous sommes d'accord. Vous nous avez transmis le texte du décret, et j'apprécie votre geste. Mais il faudrait aller jusqu'au bout : soit vous ne nous le donnez pas, soit vous nous le donnez, et, dans ce cas, nous devons l'étudier. Or, à première vue, il y est peu question de prévention. Cela dit, je souhaite me tromper, madame la secrétaire d'...

Mme Reynaud a souligné la nécessité d'un vrai travail parlementaire. Je vais rebondir sur son affirmation à propos de ce qui vient de se passer : à l'instant, monsieur le président, vous ne m'avez pas permis de m'exprimer sur l'amendement n° 156. Si l'on veut faire un vrai travail parlementaire, encore faut-il que les députés puissent parler d'...

Monsieur le président, c'est la deuxième fois que nous sommes obligés d'utiliser des artifices de procédure pour avoir la parole. Il serait pourtant si simple de laisser parler des gens qui n'abusent pas de la parole ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Nous tenons un débat parlementaire et j...

Aujourd'hui, on nous dit que nous n'avons pas droit à la parole ; sans doute quelqu'un a-t-il rendez-vous à vingt heures ! Sur le fond, je vais maintenant vous dire ce que j'aurais pu vous dire tout à l'heure si vous m'aviez laissé la parole au sujet de la décision du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l'environnement. Lors des dé...

Monsieur le rapporteur, je constate que vous vous êtes à plusieurs reprises défaussé sur la cohérence européenne.

Et, à chaque fois, a minima. La France s'apprête à prendre la présidence de l'Union. C'est même ce qui a justifié le rattrapage à la hâte de la transposition de nombre de directives. Mais il ne suffit pas d'avoir achevé ces transpositions, il faut aussi pouvoir entraîner les autres, à la suite du mouvement lancé par le Grenelle de l'environneme...

Il y a un abus de langage. Une menace n'est pas une fausse alerte, monsieur le rapporteur, et vice versa. Le texte précise que, s'il y a menace, il faut prendre des mesures pour en limiter les effets. Si la menace persiste, cela signifie que l'exploitant gérera cela tout seul. Qui juge de la pertinence de la limitation des effets ? En fait, l'e...

De nouveau, l'exploitant est juge et partie. On peut imaginer qu'il y a une menace, que l'exploitant l'évalue, prend des mesures, ne prévient personne et que ça explose. Il aura estimé avoir pris les mesures nécessaires, mais il aura été le seul, il n'y aura pas eu de contre-expertise. Si on veut lever toute ambiguïté, il faut écrire que l'aut...

Je trouve que l'on commence très mal ! La transposition de la directive a déjà été affaiblie par l'amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. À présent, vous êtes défavorables à un amendement qui ne fait que reprendre mot pour mot la définition de l'exploitant proposée par la directive. Nous sommes strictement dans l'esprit de la dire...