Interventions de Philippe Martin

Monsieur le président, je n'étais pas présent dans l'hémicycle lorsque M. Lefebvre s'est exprimé à l'instant.

Mais sa voix est si forte qu'elle a porté jusque dans mon département du Gers, et je veux revenir sur la description caricaturale qu'il a faite. Je ne suis pas un opposant borné au RSA, puisque je préside un département figurant parmi les trente-quatre qui ont accepté de l'expérimenter.

Lundi prochain, M. le haut-commissaire nous fera d'ailleurs l'honneur de venir y rencontrer les acteurs de ce dispositif.

Mais je ne peux pas laisser dire à M. Lefebvre que le bouclier fiscal et le RSA sont deux sujets différents. Concrètement, dans la région Midi-Pyrénées, dont je suis élu, la première mesure aboutira au versement d'une somme de 3,5 millions d'euros à 487 contribuables, à rapprocher des 500 personnes concernées par l'expérimentation de la seconde...

Que vous êtes susceptible !

Répondez sur le fond !

C'est faux !

Enfin, on va savoir !

C'est lumineux !

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58. L'examen du présent texte montre l'ampleur des politiques sociales menées par les collectivités locales, et notamment par le département. Or, dans un article à paraître demain dans Les Échos, le Premier ministre revient sur les récents propos du Président de la République, qui suggérait la suppre...

Bien sûr que si ! Nous sommes en train de débattre de politiques qui vont être mises en oeuvre par les conseils généraux, dont le Gouvernement annonce au même moment qu'il entend les supprimer ! De politiques qui risquent d'être remises en cause par un changement institutionnel ! Si ce n'est pas là un rappel au règlement, qu'on me l'explique !

s'est déclaré très favorable à la philosophie globale du revenu de solidarité active bien qu'il s'interroge sur le financement pérenne du dispositif, en particulier en ce qui concerne les collectivités locales. En effet, le Président de la République et le Haut Commissaire proposent de taxer les revenus du capital : malheureusement, il ne s'agi...

Vous avez dit, monsieur Peyrelevade, que vous aviez sommairement qualifié de portage une opération qui n'était qu'un portage financier et non pas juridique. Quel distinguo opérez-vous entre les deux notions ? Les arbitres, dans leur sentence, reconnaissent clairement l'existence d'un portage.

Nous sommes là !

Bien sûr que non !

Le rapporteur est bien plus sélectif !

Hélas !

Et pour cause : c'est le nôtre !

Qui sait ?

Au contraire de ce que vous avez prétendu, monsieur le rapporteur, le Conseil constitutionnel n'a pas fondé sa censure sur un problème de transposition de la directive, mais sur la violation de l'article 7 de la charte de l'environnement, qui interdit selon lui le renvoi au décret dans le cas en cause. Plus largement, nous avons le sentiment q...