Revenu de solidarité active

Je ne reviens pas sur la démonstration que nous a faite le haut-commissaire pour essayer de nous convaincre que Noël Forgeard serait un contribuable modèle, et que les gros revenus contribueraient au RSA. Pour ma part, élu de la région Midi-Pyrénées, je vis actuellement les heures dramatiques de l'aéronautique française du fait des décisions pr...

Mais revenons sur la chronologie.Vous n'êtes pas venu nous présenter le RSA avec le plafonnement des niches fiscales comme mode de financement : vous nous avez proposé le plafonnement des niches fiscales tout simplement parce que, après avoir voulu siphonner la PPE, vous avez été confronté à la polémique née du fait que la taxe allait exonérer ...

Quelle est l'effet du bouclier fiscal ? On l'a dit : 0,04 % des contribuables, soit 15 000 personnes, vont recevoir un chèque qui dépassera, en moyenne, 16 400 euros ; 671 contribuables, dont le patrimoine est supérieur à 15 millions d'euros, autrement dit soixante-dix-sept fois plus que le patrimoine moyen des Français, vont toucher un chèque ...

Après tout, 232 000 euros, ce n'est jamais rien que vingt ans de revenu pour un titulaire du RSA Mais ce n'est probablement pas cela qui vous choque, ni le fait que 10 % des Français les plus riches se retrouveront à bénéficier de 83 % du remboursement du bouclier fiscal ! Mes chers collègues, il y a quelque chose d'immoral dans votre positio...

Le haut-commissaire a précisé en commission que le RMI était un des dispositifs où il y avait le moins de fraudes. L'amendement proposé s'appuie sur ce fameux fantasme des « Anglais de Dordogne ». Je suis président du conseil général du Gers, département qui compte sûrement autant d'Anglais que la Dordogne et, à ce titre, je peux procéder à de...

Monsieur le président, je n'étais pas présent dans l'hémicycle lorsque M. Lefebvre s'est exprimé à l'instant.

Mais sa voix est si forte qu'elle a porté jusque dans mon département du Gers, et je veux revenir sur la description caricaturale qu'il a faite. Je ne suis pas un opposant borné au RSA, puisque je préside un département figurant parmi les trente-quatre qui ont accepté de l'expérimenter.

Mais je ne peux pas laisser dire à M. Lefebvre que le bouclier fiscal et le RSA sont deux sujets différents. Concrètement, dans la région Midi-Pyrénées, dont je suis élu, la première mesure aboutira au versement d'une somme de 3,5 millions d'euros à 487 contribuables, à rapprocher des 500 personnes concernées par l'expérimentation de la seconde...

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58. L'examen du présent texte montre l'ampleur des politiques sociales menées par les collectivités locales, et notamment par le département. Or, dans un article à paraître demain dans Les Échos, le Premier ministre revient sur les récents propos du Président de la République, qui suggérait la suppre...

Bien sûr que si ! Nous sommes en train de débattre de politiques qui vont être mises en oeuvre par les conseils généraux, dont le Gouvernement annonce au même moment qu'il entend les supprimer ! De politiques qui risquent d'être remises en cause par un changement institutionnel ! Si ce n'est pas là un rappel au règlement, qu'on me l'explique !