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9 commentaires

Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :

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bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp

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Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/02/2012 :

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Bonjour, En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte. En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...

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Proposition de loi N° 4202, GUBERNATIS (expert) a dit le 14/02/2012 :

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Bonjour, cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée ? Si oui, à quelle date entre-t-elle en vigueur ?

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, Beck Marie-Dominique a dit le 24/09/2011 :

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Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimi...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :

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Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1258, lhoume a dit le 30/12/2010 :

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Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied. A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts ...

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