Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Philippe MartinLes derniers commentaires sur Philippe Martin en RSS


1729 amendements trouvés


28/05/2008 — Amendement N° 1015 au texte N° 842 - Avant l'article 21 (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Philippe Martin, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dés 2010, l'information du consommateur sur les prix de vente comprend également un bilan carbone des produits vendus dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information du co...

22/05/2008 — Amendement N° 305 au texte N° 842 - Article 24 (Tombe)
M. Cosyns, M. Remiller, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Morel-A-l'Huissier, Mme Martinez, Mme Franco, M. Philippe Mar...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « de l'autorité administrative compétente du département », les mots : « du maire de la commune ». Exposé sommaire : Afin d'éviter l'engorgement des services de l'État, et s'agissant d'une déclaration préalable, cet amendement propose de changer le destinataire de la déclaration préalab...

22/05/2008 — Amendement N° 304 au texte N° 842 - Article 24 (Tombe)
M. Cosyns, M. Remiller, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Morel-A-l'Huissier, Mme Martinez, Mme Franco, M. Boënnec, M. ...

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : «commerçant», insérer les mots : « à l'exclusion d'une période de quatre semaines précédant les périodes définies à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Si l'on veut que les périodes de soldes fixes soient respectées, il convient de préciser qu'il n'est pas possible d'organiser les périodes...

22/05/2008 — Amendement N° 303 au texte N° 842 - Article 21 (Non soutenu)
M. Cosyns, M. Saddier, M. Remiller, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Morel-A-l'Huissier, M. Decool, Mme Marland-Milite...

Après l'alinéa 8 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « II. bis. - Dans le premier alinéa de l'article L. 441-2-1 du code de commerce, après les mots : « par décret, », sont insérés les mots : « pour les produits transformés bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée, » » Exposé sommaire ...

13/05/2008 — Amendement N° 99 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter l'alinéa 6 de cet article par les deux phrases suivantes : « Elle s'appuie également sur le principe de responsabilité dans la réparation des dommages causés aux filières conventionnelles sans organismes génétiquement modifiés, biologiques ainsi que sur la liberté de consommer et de produire sans organismes génétiquement modifiés. El...

13/05/2008 — Amendement N° 799 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « À cet effet, les membres du Haut conseil ne peuvent avoir été sous contrat dans les cinq dernières années avant leur nomination avec des organisations privées ayant des intérêts économiques dans le secteur des semences, et ne pourront l'être durant les cinq années suivant l'exercic...

13/05/2008 — Amendement N° 79 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 de cet article : « une présence d'organismes génétiquement modifiés inférieure au seuil de détection ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement qu...

13/05/2008 — Amendement N° 779 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter l'alinéa 2 de cet article, par les trois phrases suivantes : « Les membres du Haut conseil des biotechnologies sont soumis à une obligation de déclaration publique de toute source de rémunération provenant, dans les cinq ans précédant la nomination, à une participation à un projet industriel privé dans le domaine des organismes génét...

13/05/2008 — Amendement N° 759 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. » Exposé som...

13/05/2008 — Amendement N° 739 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'avis du Haut Conseil après cette évaluation est réputé défavorable s'il n'est pas rendu dans un délai de trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration o...

13/05/2008 — Amendement N° 719 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante : « À cet effet, la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est proscrite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement et les réserves nature...

13/05/2008 — Amendement N° 699 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « À cet effet, les membres du Haut conseil exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. » Exposé sommaire : Cet amendement comble un vide dans le projet de loi qui ne prévoit aucune condition d...

13/05/2008 — Amendement N° 679 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après la référence : « L. 124-5 », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : Si un organisme génétiquement modifié fait l'objet d'une demande de brevet, il est immédiatement protégé au titre de la propriété intellectuelle. Il n'y a pas lieu de modifier, au travers du projet de loi relatif aux organismes génétiquement ...

13/05/2008 — Amendement N° 659 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-5 », insérer les mots : « , à l'exception de son 3°, ». Exposé sommaire : Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui porte...

13/05/2008 — Amendement N° 639 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...

13/05/2008 — Amendement N° 619 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...

13/05/2008 — Amendement N° 599 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...

13/05/2008 — Amendement N° 59 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux phrases insérées lors de la deuxième lecture au Sénat par le rapporteur de la Commission des affaires économiques renvoyant au pouvoir réglementaire la définition du « sans OGM » tout en signalant expressément dans son rap...

13/05/2008 — Amendement N° 579 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.

13/05/2008 — Amendement N° 559 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...