Interventions de Philippe Houillon

Pourquoi la moitié des infractions signalées restent-elles sans suite ? Est-ce parce que les photos sont prises de dos ? Il est difficilement admissible que 50% des auteurs d'infractions soient sanctionnés et que les autres ne le soient pas.

Des arguments juridiques couramment employés permettent-ils de faire annuler l'invalidation d'un permis de conduire ?

Chaque année, dix millions de points sont retirés, autant sont restitués, et soixante-dix pour cent des infractions concernent de petits excès de vitesse, ce qui fait débat. Ne pourrait-on trouver un moyen de rationaliser le dispositif ?

Le système actuel prévoyant et le retrait de points et la sanction pécuniaire, l'inégalité existe déjà : un bénéficiaire du RSA est sans conteste plus pénalisé par l'amende que ne l'est le patron d'un grand groupe.

Connaît-on le nombre de personnes qui se déplacent quotidiennement pour des raisons professionnelles en incluant, ou non, les trajets domicile-travail ?

Tel est l'objet du dossier que vous m'avez remis.

Les contrôles sont-ils gratuits ?

Le succès est-il au rendez-vous ?

Je ne suis pas certain que cela soit aussi simple, le CNPA étant un syndicat professionnel dont les adhérents ne seront peut-être pas tous volontaires pour y participer.

Certes.

Seriez-vous favorable à un relèvement de la vitesse autorisée sur les autoroutes ?

Vous visez donc les petits excès de vitesse sur ces voies-là.

Ce sont en effet les propositions concrètes qui nous intéressent le plus, comme vous l'avez fait s'agissant de la tolérance aux infractions.

Je relativise votre propos en précisant que, parmi les personnes qui n'ont plus de permis, seules 0,70 % le doivent à des retraits successifs d'un point.

Vous proposez, monsieur Leplat, une amende pour un excès de 10 kmh et au-delà une amende et un retrait de points ?

En tout cas, il faut que la réglementation soit simple et lisible.

Vos collègues empruntent surtout les autoroutes, si je ne m'abuse.

Confirmez-vous, monsieur Combrexelle, la donnée relative aux intérimaires, que nous ignorions jusqu'à présent ?

Il s'agit d'une politique globale de sécurité sur le plan de l'entreprise, notamment en matière d'exigences raisonnables, comme l'a rappelé M. Combrexelle.

Certaines catégories professionnelles ont des horaires supérieurs au temps de conduite. Conviendrait-il, s'agissant notamment des chauffeurs de poids lourds, d'envisager une modification de la réglementation ? Si la réponse était positive, il conviendrait évidemment de prendre en considération le risque que de telles mesures feraient courir au...