Interventions de Philippe Goujon

voire, pire, par la déraison, celle qui a précisément caractérisé l'intervention de M. Brard. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je tiens à dire ici solennellement que les valeurs de la France et de la République non seulement ne sont pas menacées, mais sont confortées par ce projet.

Il est donc tout à fait inadmissible de prétendre que nous ne serions pas aussi respectueux de ces valeurs que vous.

C'est intolérable ! L'immigration zéro n'est pas plus réaliste que la théologie du tout-immigration qui ferait de la France le réceptacle de toute la misère du monde. En l'espèce, j'aurais souhaité que la seule passion qui animât nos collègues, auteurs de cette exception d'irrecevabilité, soit la passion du droit, si chère au doyen Carbonnier....

Il s'agit d'amplifier, de conforter la politique initiée sous la précédente législature, laquelle a produit des résultats encourageants. D'où l'enjeu du projet de loi que vous nous présentez, qui traduit les engagements du Président de la République en faveur d'une politique d'immigration concertée, laquelle repose sur la maîtrise de l'immigra...

La maîtrise de la langue constitue une condition sine qua non de l'intégration de l'étranger dans le pays d'accueil. C'est la raison pour laquelle la loi du 24 juillet 2006, validée par le Conseil constitutionnel, a créé le contrat d'accueil et d'intégration pour les personnes qui s'installent en France afin de leur permettre d'apprendre notre...

La connaissance des valeurs de la République est, en effet, un facteur essentiel de l'intégration dans notre société. On ne saurait concevoir que certains refusent des principes aussi essentiels que l'égalité entre l'homme et la femme,

la liberté du mariage, l'obligation d'éducation et de scolarisation des enfants, la laïcité ou la liberté de conscience. Ce texte, qui marque la volonté du Gouvernement de traiter au fond un sujet si important et si sensible pour la cohésion de la société française, produira, à n'en pas douter, car appuyé par votre détermination, monsieur le ...

, a rappelé que l'Assemblée nationale est saisie en première lecture d'un projet de loi, adopté par le Sénat le 31 juillet dernier, créant une nouvelle autorité indépendante chargée d'exercer un contrôle extérieur, indépendant et effectif de l'ensemble des lieux de privation de liberté, qui comprennent notamment les établissements pénitentiaire...

ayant précisé que les règles visées n'avaient pas de force juridique contraignante et rappelé que ces recommandations avaient été largement diffusées aussi bien auprès des personnels pénitentiaires que des détenus, la Commission a rejeté l'amendement. Puis, elle a adopté deux amendements identiques de simplification rédactionnelle présentés re...

, tout en affirmant rejoindre les préoccupations de M. Jean-Jacques Urvoas et de M. Christophe Caresche sur l'indépendance du Contrôleur, a dit sa préférence pour les amendements qu'il propose dès lors qu'ils permettent, pour l'un, qualifié d'amendement « d'attente », de ne pas préjuger de la très prochaine révision constitutionnelle qui pourra...

, tout en soulignant la difficulté d'application de l'extension proposée dans l'amendement au regard notamment du droit international et en précisant que la réforme du régime disciplinaire des armées intervenue avec la loi du 25 mars 2005 avait supprimé les locaux dans lesquels les militaires étaient placés « aux arrêts », a reconnu qu'il serai...

, après avoir relevé qu'il avait entendu les inquiétudes exprimées par M. Jean-Jacques Urvoas mais aussi par nombre de ses interlocuteurs lors des auditions préparatoires, a estimé souhaitable de préciser le texte du projet de loi en prenant appui sur les termes de l'article 14-2 du protocole facultatif des Nations Unies précité et en disposant...

, s'appuyant sur l'avis des spécialistes auditionnés par lui à l'occasion de la préparation de son rapport, s'est déclaré défavorable à cet amendement au motif qu'il paraît inopportun de porter atteinte, de quelque manière que ce soit et sans plus de précaution, au secret médical. Il a ajouté que les autres cas prévus dans le projet de loi, tel...

a rappelé que les missions définies par le projet de loi n'étaient pas limitées à celle décrite par l'auteur de l'amendement et que le nombre d'amendements adoptés au Sénat et proposés par lui ne permettait pas de conclure à l'absence de renforcement du rôle du Contrôleur général. De surcroît, il a remarqué que le représentant du Conseil de l'E...

a présenté un amendement ayant pour objet de créer une procédure d'urgence, permettant au Contrôleur général de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations en cas de constat de violations graves des droits fondamentaux de personnes privées de liberté et de fixer à ces autorités un délai de réponse. Il a expliqué que le Con...

a présenté un amendement supprimant la mention de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente de la liste des instances joignant leurs observations au rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration. Il a précisé que cette commission, créée ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en prévenant plus efficacement les conflits par le développement du dialogue social et en garantissant un service réduit, mais connu par avance des usagers, et répondant à leurs besoins prioritaires, ce texte répond à la fois aux attentes d'une très large majorité de nos concitoy...

Face à des attentes parfois contradictoires, ce projet de loi tente donc de concilier plusieurs principes constitutionnels : le droit de grève, la liberté d'aller et venir, la liberté du travail, celle du commerce et de l'industrie, l'accès aux services publics, la libre administration des collectivités territoriales et la continuité du service...

Depuis vingt ans, colloques et propositions de loi dont celle de notre rapporteur, cosignée par plus de la moitié des députés ! ont régulièrement alimenté le débat sur le service minimum, lui-même ravivé par chaque grève paralysante. Même la gauche a été tentée de légiférer en la matière, peu avant les élections de 1993, sur la proposition ...

Certes, toutes les interruptions de trafic ne sont pas dues à des grèves (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) Vous voyez, je le reconnais. Tout aussi importante est l'amélioration de l'état du réseau.