Interventions en hémicycle de Philippe Goujon
485 interventions trouvées.
Très bien !
Malheureusement ! Cela nous est imposé !
Vous en avez manqué vous aussi !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'on admet que la sécurité est un objectif prioritaire pour lequel notre majorité a tant fait depuis 2002 et que la garde à vue doit être appréhendée comme un outil au service de l'enquête, puisqu'il s'agit d'une phase policière et non judiciaire, on ne peut qu'éprouver de l'i...
face à l'évolution du cadre procédural consacré par ce projet de loi. Certes, le Gouvernement n'en porte pas la responsabilité, cette réforme et son calendrier nous étant imposés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les arrêts de la Cour de cassation, ainsi que par la décision du Conseil constitutionnel, sans comp...
Savez-vous, mes chers collègues, qu'alors que notre Constitution nous oblige à introduire les obligations de la Convention européenne des droits de l'homme, la Chambre des communes a rappelé, il y a quelques jours, sa souveraineté sur la Cour de Strasbourg ?
Ne décourageons pas les policiers et les gendarmes en rompant le fragile équilibre entre le respect des libertés individuelles et les nécessités de l'enquête. Ne les conduisons pas à devenir moins performants dans leurs investigations et, surtout, donnons-leur les moyens nécessaires et indispensables, moyens qu'a d'ailleurs chiffrés tout à l'he...
passé d'un quart en 2002 à un tiers aujourd'hui, même s'il faut bien sûr recourir de manière encore plus massive à la police technique et scientifique. Pour maintenir l'équilibre, en contrepartie de l'extension des libertés individuelles, il faut se préoccuper aussi d'efficacité, afin de préserver les nécessités de l'enquête et les droits des...
Le Sénat a pu, à bon droit, affiner également mon amendement permettant de régler les cas de pluralité de gardés à vue dans une même affaire ainsi que les conflits d'intérêts. Conformément à la règle de l'égalité des armes, la Haute assemblée a encore eu raison d'améliorer le droit de la victime à être assistée par un avocat, même quand le sus...
La garde à vue peut y durer vingt-six jours !
C'est vrai !
Absolument !
La situation n'est pas du tout la même !
Comment pourrions-nous être aveugles au point d'ignorer l'actualité internationale, tout particulièrement au sud de la Méditerranée, face aux côtes européennes ? Celle-ci nous dicte de persévérer dans la voie de la politique d'immigration choisie, menée depuis 2007, et de renforcer encore nos dispositifs protecteurs, notamment en rétablissant d...
Merci de ne pas me censurer, mon cher collègue. dès lors qu'elle n'est pas une mesure complémentaire d'aggravation de la peine, obéissant à des motifs propres ; dès lors qu'elle ne rendra personne apatride, que sa rédaction correspondait à la conception restrictive du Conseil constitutionnel selon les propositions premières, si je puis dire...
je partage pleinement la conception de la nationalité de Claude Goasguen, acte de gouvernement, et pas seulement lié au droit des personnes je regrette, avec un certain nombre de mes collègues, que la déchéance de nationalité ne puisse être étendue, comme prévu, à l'encontre de ceux qui, dans un délai de dix ans après l'avoir acquise, port...
Heureusement !
C'est la gauche qui les a mis en place !
C'est vrai !
