Les interventions de Philippe Goujon sur ce dossier
5 amendements trouvés
15/10/2007 — Amendements N° 87 à 87A rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Michel Bouvard
I. - Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-4 ou ». II. - L'article L. 321-10 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Les mots : « à l'article » sont remplacés par l...
15/10/2007 — Amendement N° 87A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Michel Bouvard
I. - Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-4 ou ». II. - L'article L. 321-10 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Les mots : « à l'article » sont remplacés par l...
15/10/2007 — Amendements N° 45 à 45A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Mallié, M. Albarello, M. Bernier, M. Brochand, M. Philippe Cochet, M. Couanau, M. Dassault, M. Deflesselles, M. De...
I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle a...
15/10/2007 — Amendements N° 26 à 26A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Goujon, Jean-François Lamour
I. - Dans le premier alinéa de l'article 200 quinquies du code général des impôts, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « qui émet moins de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...
15/10/2007 — Amendements N° 25 à 25A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Goujon, Jean-François Lamour
I. - Dans le premier alinéa de l'article 200 quinquies du code général des impôts, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « qui mesure moins de trois mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...
