Réforme des collectivités territoriales

Le statut de Paris a été évoqué hier après-midi et ce matin, et je souhaite rectifier un certain nombre d'inexactitudes. Le Conseil de Paris n'est pas une assemblée, ce sont deux assemblées distinctes, puisque les conseillers de Paris ne traitent pas de façon indifférenciée et indistincte les affaires de la commune et celles du département. Il ...

avec deux exécutifs différents : d'un côté des vice-présidents, de l'autre des adjoints au maire ; avec deux budgets ; avec des compétences qui sont départementales pour le conseil général et municipales pour les affaires de la commune ; avec deux règlements intérieurs. L'unité de lieu n'a pas de conséquences juridiques : il s'agit bien de deu...

Cette dimension a été voulue par Gaston Defferre, que vous ne renierez pas. En 1982, certains s'en souviennent peut-être, il souhaitait faire des arrondissements des communes de plein exercice. À l'époque, certains d'entre vous soutenaient ce projet. Nous n'en sommes pas arrivés là, mais il y a bien deux assemblées qui siègent distinctement, mê...

Cet amendement est intéressant et utile en ce sens qu'il a permis au Gouvernement et à la commission d'affirmer très clairement cette spécificité parisienne. Ainsi, on ne touche pas au statut de Paris qui, comme chacun sait, amène les conseillers de Paris à être tout à la fois conseillers généraux et conseillers municipaux. À partir du moment o...

Comme l'ont dit le rapporteur et le secrétaire d'État, cet amendement est hors sujet. Du reste, il y aura bien à Paris un découpage,

un découpage sui generis, disais-je, des circonscriptions prévues pour l'élection du conseiller territorial, qui, lui, sera nécessairement équitable d'un point de vue démographique, puisqu'il y aura à ma connaissance trois conseillers par circonscription législative. Je rappelle que les circonscriptions législatives ont été redécoupées et que...