Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Je n'ai pas voté l'amendement n° 39, mais je crois qu'il faudrait quand même que l'on réfléchisse à la question de l'installation des débits de tabac. Il y a un vrai problème dans certaines communes rurales, où des déplacements sont impossibles. Il ne s'agit pas d'encourager le tabagisme, nous sommes bien d'accord, mais un peu de souplesse sera...

En tant que commissaire à la CNIL, je souscris aux propos du président Warsmann. Nous avons, en effet, abouti à un texte qui correspond à la demande de la CNIL et la formulation retenue me semble être la bonne.

Ne jouez pas les trouble-fête !

Encore une fois, madame, vous invoquez les grands ancêtres, les textes liberticides, l'atteinte à la tradition républicaine, la chape de plomb Permettez-moi de m'en étonner. Ce texte est équilibré. Que de critiques n'avons-nous pas entendues ! Déjà, en avril dernier, le professeur Duclert avait évoqué la « nuit des archives » ! Mais comme tou...

n'ayant rien trouvé de mieux pour s'opposer à un texte qui représente une véritable valeur ajoutée pour nos archives. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner les délais proposés, qui sont une véritable avancée par rapport à ce qui existe aujourd'hui, l'extension du dispositif aux collectivités locales, le volet relatif aux biens culturels,

bref, ces deux textes sont l'avancée que nous attendions depuis trente ans, et je m'étonne de cette posture. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est sans doute la tradition républicaine de la liberté de parole !

Merci, monsieur le président. Je m'étonne donc de cette posture, s'agissant de textes qui constituent de vraies avancées. C'est la première fois, depuis la loi de 1979 sur les archives, que nous abordons la problématique des archives dans un esprit de transparence et d'ouverture. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, cito...

C'est vous qui prenez des prétextes pour ne pas soutenir ce texte !

Cela ne concerne qu'une seule catégorie d'archives !

De grâce, monsieur le président, n'en faites pas un martyr ! (Sourires.)

C'est vous qui le rendez politicien !

C'est précisément l'objet de ce texte !

Cela montre la volonté hégémonique de M. Gremetz !

C'est une belle avancée !

C'est le cas !

Vous oubliez les postes créés par les conseils généraux pour gérer les archives départementales, par exemple !

Quel scoop !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà donc au terme de l'examen de ces textes relatifs à ce beau patrimoine que constituent les archives de France. On peut se réjouir qu'ils aient été adoptés presque de manière conforme par la Haute assemblée. D'autres projets nous donnent davantage de souci En ce q...

Avec vous, on pourrait plutôt parler de culte de la persécution !