Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Sans doute seront-ils plusieurs à se présenter. Le lagon, la faune et la flore sont autant d'atouts de développement économique, que d'autres État, comme Maurice, ont su faire fructifier. L'agriculture, trop vivrière, peut se développer. L'aquaculture, encore balbutiante, est prometteuse.

Ils seront autant d'atouts si l'on dote le territoire d'infrastructures devenues nécessaires. Le développement du numérique, du port et de l'aéroport est cher aux élus et à la population. Beaucoup a déjà été fait. Dans le cadre de notre mission, j'ai visité avec M. Dosière et M. Quentin plusieurs établissements, dont le magnifique hôpital, part...

Nous aussi, en métropole, nous connaissons des difficultés, et nous devons régler des problèmes, mais Mayotte dispose d'atouts réels. Le 16 décembre, un pacte a été signé en vue de la départementalisation. Faisons en sorte qu'il soit synallagmatique. Qu'il s'agisse d'un contrat gagnant-gagnant sinon d'un win-win , car nous avons tous à gagn...

Vous voyez que je puise aux meilleures sources.

S'il faut envisager de la progressivité, il faut aussi donner confiance et, sans prévoir des délais trop longs, ne pas confondre vitesse et précipitation. La consultation du 29 mars n'est pas une fin en soi. C'est plutôt un début. Je conclurai en disant aux Mahorais : bienvenue à la maison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

Eh oui !

Arrêtez !

Les convocations ont été envoyées à chacun des membres de la commission.

C'est un amendement de simplification.

Nous avons estimé que le temps était à la simplification. Les commissions administratives sont déjà très nombreuses. Puisque l'arsenal existe sur le plan juridique, commençons par appliquer les mesures prévues. Il sera toujours temps d'y revenir si le bilan n'est pas bon.

Cet amendement vise à éviter que les maires ou les présidents d'EPCI soient obligés de suivre une formation. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a repoussé ces amendements. À l'amendement n° 45, monsieur Rochebloine et monsieur Tardy, je reprends en effet votre argumentaire, auquel je souscris totalement. Si cette obligation de formation répond à un souhait fortement exprimé par les professionnels, le bon sens commande néanmoins de ne pas la généraliser. Il faut donc en ex...

Il s'agit d'un amendement de simplification. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je vous donne naturellement raison sur le fond, mais je serais moins radical que vous. Ce qui est proposé, c'est le maintien d'une vacation pour sécuriser le système et éviter, le cas échéant et sans vouloir faire de procès d'intention, des trafics douteux. Dans l'hypothèse où votre amendement serait repoussé, je m'engage à retirer l'amendemen...

La commission n'a pas examiné l'amendement, mais j'émets un avis défavorable à titre personnel.

Cet amendement permet d'actualiser par arrêté ministériel le montant des vacations.

Je partage votre état d'esprit, monsieur Rochebloine, mais l'on ne peut déléguer le pouvoir réglementaire du ministre au Conseil national des opérations funéraires. Il faut savoir par ailleurs que, chaque fois qu'un arrêté ou un acte réglementaire est pris, le CNOF est saisi. Il me semble donc que cela répond à votre souhait.

Bien sûr.