Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin
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Avec vous à ses côtés, je n'en doute pas ! Des têtes seraient tombées ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 503 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 52, sous-amendé, est adopté.)
Cet amendement l'est réellement !
Il était surabondant, sans nécessité !
C'est la galère !
Commencez par vous mettre d'accord au sein de votre parti !
Ce n'est pas un subterfuge !
De quoi faut-il parler ? Appelons un chat un chat !
Parlons de vol !
On peut faire sa déclaration à partir de n'importe quel espace public numérisé !
Ils le font pourtant dans de nombreux départements !
« Piratage » : vous dérapez !
Je veux bien que l'on n'appelle plus un chat un chat. La piraterie n'est donc plus de la piraterie. Peut-être, pour employer une circonlocution, faut-il parler d'un emprunt préjudiciable et involontaire mais malheureux au droit de la propriété intellectuelle ? Sans doute, mais l'expression est très longue, et je préfère dire « piraterie » ou « ...
contrairement à ce que vous tentez de faire croire. Nous voulons simplement faire comprendre que le téléchargement illégal est tout simplement illégal. D'autres moyens existent, même si l'offre doit s'accroître et si les prix doivent baisser. Il y a des règles dans toute société, et il est bon de les rappeler et de les faire appliquer. Cela va...
Tout le monde fera le calcul en estimant la probabilité d'avoir à payer
Au contraire, car au final les internautes considéreront qu'il existe une sorte de droit de tirage. Il faut en revenir à la pédagogie. Les sanctions prévues sont graduées : appliquons-les ! C'est la seule chose qui vaille et tout le reste n'est que littérature. (L'amendement n° 262 n'est pas adopté.)
Mais pourquoi les internautes seraient-ils forcément modestes ?
Restons-en à l'intérêt pédagogique de ce débat. Il est tentant pour certains d'évoquer la double peine : cela renvoie à un aspect liberticide
Et pourquoi pas quadruple peine, monsieur Roy ? On connaît votre sens de la modération À moins de jouer les autistes encore que M. Brard ayant dit que vous n'étiez qu'à demi autistes, il ne faut pas désespérer , chacun a bien compris, pour peu qu'il soit logique et de bonne foi, qu'il y a une proportionnalité et une graduation dans le dispo...
L'infraction légère le défaut de surveillance sera traitée par la voie administrative, avec tous les recours possibles, y compris les recours judiciaires : il s'agit des cas de téléchargements pour soi. Et pour les cas prévus par la loi DADVSI, autrement dit pour les contrefaçons, les sanctions seront beaucoup plus lourdes. C'est très clair.
Le reste n'est qu'argutie. Vous ne voulez pas en convenir, mais le coeur du débat, c'est bien la proportionnalité et la graduation du dispositif. (Les amendements identiques nos 250 et 432 rectifié ne sont pas adoptés.)
