Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Vous évoquez, monsieur Paul, un débat détestable. J'ai envie de vous dire : à qui la faute ? Vous voulez créer des frontières artificielles, vous cherchez à opposer les artistes aux internautes Arrêtez !

Vous parlez de violence. Croyez-vous que ce n'est pas violent que de voler le droit des artistes à une juste rémunération ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Croyez-vous que ce n'est pas violent de considérer que le piratage est quelque chose de banal ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.) C'est ça, la violence !

Depuis le début de cette discussion, vous reprenez la même antienne : « c'est anti-pédagogique, amoral, liberticide... »

Je le répète, les auteurs ont droit à une juste rémunération, et l'amendement n°52 a pour objet de montrer l'aspect pédagogique des choses. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Le jour où il n'y a plus de juste rémunération, il n'y a plus de création. Vous pourrez toujours demander de mettre des fonds au profit de la création artistique, ce ne seront que paroles creuses parce qu'il n'y aura plus de création artistique, parce qu'il n'y aura plus d'artiste tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis toujours sensible aux atteintes à l'État de droit en effet

mais ce n'est pas le cas en l'occurrence.

La modération de M. Brard nous manquait !

Nous l'assumons très bien !

Pour qui vous prenez-vous pour distribuer des bons points ?

Rideau !

Pas de procès d'intention, monsieur Brard !

Depuis le temps, ils savent qui nous sommes ! (Sourires.)

Au risque de vous étonner, madame Billard, monsieur Paul, monsieur Brard,

Tant mieux en ce cas, mais vous, vous continuez à nous étonner et plus que cela par moments. Cela étant, je vous annonce que nous partageons totalement, sur le fond, la motivation de l'amendement n° 503. Madame Billard, vous avez évoqué l'excellent travail de notre président Warsmann. Sous sa présidence, il y a quelques jours à peine, le lun...

Je ne le voterai pas parce qu'il est inutile. En effet, la loi de 1978 s'applique de plein droit au fichier qui sera ainsi constitué.

Il y aura donc de plein droit disparition, le moment venu, des noms qui y figureraient à tort.

Je répète que vous avez raison sur le fond,

mais que, sur la forme, ce sous-amendement est sans objet. Quant aux leçons que vous donnez, monsieur Brard, en évoquant Fouquier-Tinville, Fouché et je ne sais qui encore

Parce que vous êtes un grand procureur, monsieur Brard !