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1270 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, finalement, la rumeur dont je faisais état hier soir était fondée, ce que je regrette. En utilisant cette réserve de manière trop systématique je dirai même abusive s'agissant de ce texte , vous rendez un mauvais service au Parlement. Certes, elle est prévue par la Constitution. Cependant, dans l'esprit des m...

Il s'agit en effet du Nouvel Observateur. Un sondage effectué par la SOFRES indique que, parmi vingt-cinq professions ou fonctions citées, nos concitoyens classent en tête et dans l'ordre : les chercheurs, les médecins généralistes, les infirmiers. Les députés arrivent en vingtième position, entre les caissières et les ouvriers. Le sondage a ...

Pour conclure, je dirai que je regrette cette décision qui dessert la démocratie et la représentation nationale qui dispose d'un droit légitime et fondamental à amender un texte, à le faire évoluer et progresser.

Je ne vais utiliser qu'une toute petite partie des deux heures quarante-cinq minutes de temps de parole qui restent au groupe Nouveau Centre pour défendre cet amendement, mais je tiens à préciser, au préalable, qu'il ne s'agit pas d'un amendement personnel, mais d'un amendement déposé par tout le groupe. Son objet est très simple. Il vise à re...

Ma sixième question portait sur le fait que, dans le rapport, vous mettiez en avant la position d'un seul élu local du département, le maire de Castres, en faisant fi des positions exprimées par une cinquantaine d'autres maires, sur quatre-vingts sollicités dans le sud et le sud-est du département du Tarn et pas moins de huit conseillers généra...

J'étais sur le point de conclure. Je vous rassure, madame la présidente, je n'utiliserai pas les deux heures quarante minutes de temps de parole qui me sont imparties.

Non, très peu ! Il doit me rester deux heures trente-cinq. Mais je n'épuiserai pas mon temps de parole, car ventre creux n'a pas d'oreille ! Vous conviendrez toutefois que le sujet est suffisamment important pour appeler l'attention de la représentation nationale. Pour conclure, j'essaierai de vous convaincre, monsieur le secrétaire d'État, av...

Je me fonde sur l'article 56, alinéa 2, de notre règlement. Monsieur le secrétaire d'État, certains silences valent parfois de longs discours. Votre absence de réponse aux questions précises que j'ai posées légitime nos arguments sur le caractère sommaire des justifications qui sont les vôtres s'agissant du redécoupage des circonscriptions dans...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, au moment où reprend la discussion du projet de loi relatif au redécoupage des circonscriptions législatives, je souhaiterais vous poser une question. À croire la rumeur, le Gouvernement s'apprêterait à demander une nouvelle fois la réserve des votes sur le projet ...

En 1986, face au refus du Président Mitterrand de signer les ordonnances rétablissant le mode de scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection des députés, le gouvernement de Jacques Chirac avait été contraint de passer par la voie législative pour déterminer la délimitation des circonscriptions. Conformément aux exigences constitutionnelles...

Force serait de reconnaître que, si nous avons fait bien du chemin depuis 1986, ce n'est certainement pas dans le sens de la revalorisation du rôle du Parlement, dont on nous parle tant ! Dans le cadre fixé par la loi d'habilitation et après consultation du Conseil d'État et de la commission Guéna, le Gouvernement a fait des choix ; c'est son ...