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Interventions en hémicycle de Philippe Folliot


1070 interventions trouvées.

Quasiment tous, devrais-je dire alors ! Or le principe de l'économie de marché va de pair avec certaines règles, comme celles de la responsabilité et de l'équilibre. Le distributeur, lorsqu'il achète des marchandises, prend la responsabilité de les vendre, avec le risque inhérent à cet acte de commerce que la grande distribution ne cesse de br...

Le sous-amendement que suggère M. Brottes permettrait d'adopter l'amendement n° 263 et d'instaurer ainsi un schéma d'équilibre dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, afin que ces derniers assument leurs responsabilités de commerçants, avec les risques que cela suppose.

Le groupe Nouveau Centre soutiendra bien entendu cet amendement, tout en rappelant que le monde associatif est très divers. Il y a des associations qui gèrent des millions et des millions d'euros, tandis que d'autres ont une comptabilité qui est tenue sur un cahier d'écolier. Pour autant, il s'agit d'un bon amendement, et nous ne pouvons que le...

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus, car cet amendement est en effet de bon sens. De fait, on demande aux consommateurs de payer pour un service qu'ils n'obtiennent pas !

La situation est ubuesque ! Compte tenu de la rapidité des progrès dans le domaine des télécommunications, je m'étonne qu'un délai de plusieurs mois ou de plusieurs années soit nécessaire pour pouvoir différencier le temps d'attente du temps de service. Nous ne disposons pas ici des éléments techniques qui nous permettraient d'en juger, mais i...

La règle doit être la suivante : le consommateur n'a pas à payer pour un service qui n'est pas rendu ! (« Très bien ! » sur divers bancs.)

On se trompe de débat : il ne s'agit pas de supprimer les numéros « 08 », mais d'éviter les abus. Je ne vois pas pourquoi l'amendement serait inapplicable. Quand un particulier que l'on souhaite joindre n'est pas disponible, une sonnerie l'indique. Si nous adoptons cet amendement, les opérateurs seront contraints de s'adapter et d'instaurer un...

Pour avoir été, dans une vie antérieure, directeur d'un organisme de financement du logement social, j'ai pu constater les dérives et les problèmes que posent les taux variables. Je ne peux qu'approuver cet amendement, qui est éminemment positif.

Cet amendement est en quelque sorte la « cerise sur le gâteau » ! Nous débattons aujourd'hui de la concurrence au service des consommateurs et cet amendement vise à éduquer les futurs consommateurs. À l'heure de la société de consommation, où slogans publicitaires racoleurs et informations du consommateur se côtoient de manière confuse, le cit...

Je trouve qu'il s'agit d'un bon amendement. Du moment que les revenus de l'ensemble des colocataires répondent aux conditions de ressources exigibles, il ne devrait y avoir aucune difficulté.

L'article 12 concerne les contrôles sur l'importation de produits. Il s'agit d'ajouter dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « de la conformité des produits », les mots : « et de leurs emballages ». Il faut se préoccuper, pour être cohérent, du contrôle des emballages des produits, et plus particulièrement des palettes qui servent a...

Il est indiscutable que la commission a accompli un travail approfondi et sérieux. Selon vous, il n'y aurait pas urgence à légiférer. Nous pensons le contraire. Tout d'abord, nombre de nos concitoyens attendent des signes forts de la part du Gouvernement et de la majorité pour que soient prises en compte leurs préoccupations sur ces questions...