Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques de désertification des territoires ruraux et montagnards afin de permettre aux activités humaines de s'y développer dans le respect des milieux. » Exposé sommaire : Le Titre II du projet de loi développe une vision excessivement nat...

À l'alinéa 9, après le mot : « enjeux », insérer les mots : « du désenclavement, » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après les mots : « développement économique et », insérer les mots suivants : « au désenclavement, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « liés notamment à la desserte des territoires enclavés. » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par leur nécessaire dése...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et l'aménagement des territoires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , en particulier dans les zones économiques exclusives dépendant des départements-régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, de Clipperton, des Îles éparses de l'Océan indien et des Terres australes et antarctiques françaises». Exposé sommaire : On ignore trop souvent ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « À cette fin, les missions confiées à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer seront renforcées. ». Exposé sommaire : Il convient de s'appuyer expressément sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER) et ses compétences uniques au monde pour...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable des projets, pour leur programmation et leur accès aux financements de l'État, fait l'objet d'une analyse selon des critères spécifiques, selon qu'ils répondent à une logique de décongestionnement, de sécurité ou à un besoin d'intérêt local. Pour ces derniers, ils sont évalu...

À l'alinéa 7, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « , de la sécurité ». Exposé sommaire : La notion de sécurité plusieurs fois affirmée dans cette partie du projet de loi relative aux transports doit figurer dans les critères prioritaires du SRIT. En effet, la baisse du nombre de blessés et de tués sur les routes passe aussi ...

À l'alinéa 6, après le mot : « économique », insérer les mots : « , le désenclavement ». Exposé sommaire : L'article 15 bis revêt une importance particulière dans la mesure où il établit les critères qui guideront les choix de l'État pour la révision du schéma national des infrastructures de transport en 2009. Parmi les critères indiqués, ...

À l'alinéa 4, après le mot : « local », insérer les mots : « liés notamment au désenclavement des territoires ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par ...