Grenelle de l'environnement

Les articles 9 à 15 A, relatifs aux transports et à la mobilité, sont particulièrement importants, car ils auront un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens. La société évolue ; les besoins en termes de mobilité également. Ainsi, en 1858, Philippe de Carayon-Latour, député de Castres, mettait quarante-huit heures pour se rendre à Pari...

Il en va de même pour le transport routier, que l'on a, aujourd'hui, tendance à montrer du doigt. Là encore, la situation est différente selon les régions et, si l'enjeu est important en matière d'aménagement du territoire, il faut également veiller à ce que les conditions de sécurité soient identiques dans l'ensemble des régions. En tout état ...

C'est un sujet très important. Je donne acte à notre collègue Yves Cochet de la constance et de la cohérence de ses propos, compte tenu de sa façon de voir. Cela dit, on peut toujours « parler la bouche pleine » lorsque l'on est élu parisien, au coeur d'une métropole particulièrement bien desservie par des autoroutes, des TGV, des aéroports int...

Dans ce cadre-là, nous acceptons bien volontiers la solidarité de la province vers Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En contrepartie, certains pans de notre territoire national sont à l'écart de tout axe de communication. Il faudrait qu'il puisse y avoir une solidarité inverse, ou tout au moins une compréhension des e...

En 1995, le législateur, dans le cadre de la loi Pasqua sur l'aménagement du territoire, avait pris en compte cette problématique. Il avait été prévu que tout point du territoire devrait se retrouver à moins de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d'une gare TGV, d'une autoroute ou d'un aéroport international. Et ce n'est pas le cas...

Je remercie le président Ollier pour sa participation à l'époque. Actuellement, nous régressons. Je prendrai l'exemple de l'agglomération de Castres-Mazamet, que je connais bien. C'est la seule agglomération de plus 100 000 habitants sur le plan national qui ne dispose ni d'autoroute, ni de TGV, ni d'aéroport international. Le développement éc...

Voilà pourquoi cet amendement vise à insérer à l'alinéa 4, après le mot « local », les mots : « liés notamment au désenclavement des territoires ». Cela permettra de préciser la notion d'intérêt local. Vous ne pourrez qu'être d'accord avec nous, monsieur Cochet, car cet amendement va dans le sens que vous souhaitez. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Cet amendement reprend une proposition de la sénatrice Jacqueline Alquier, qui me semble intéressante à bien des égards. Pour procéder à l'évaluation préalable de projets autoroutiers, par exemple , il convient de prendre en compte des critères différents. Cette évaluation doit faire l'objet d'une analyse selon des critères spécifiques, sel...

Il y a des différences infrarégionales comme il y a des différences interrégionales. Cet amendement vise à préciser l'alinéa 5 de l'article 15 qui indique, parmi les objectifs du schéma national des infrastructures de transport, celui de renforcer la multipolarité des régions. Je propose d'ajouter d'ajouter « l'aménagement des territoires ». J...

L'article 15 bis revêt une importance particulière dans la mesure où il établit les critères qui guideront les choix de l'État pour la révision du schéma national des infrastructures de transport en 2009. Parmi les critères indiqués, il convient de compléter la notion générique d'« aménagement des territoires » par celle plus précise de « désen...

Il s'agit d'ajouter le critère de sécurité parmi les critères de choix des projets d'infrastructures. (L'amendement n° 232, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Les questions abordées par nos collègues sont particulièrement importantes. Toutefois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec la rédaction de l'amendement : vous n'abordez pas la question spécifique de toute une partie de l'outre-mer parce que vous vous référez aux collectivités territoriales d'outre-mer, comme l'alinéa 6 évoque « les régions...

Hier soir, lors de l'examen de la loi de programmation militaire, nous en parlions en relevant l'intérêt vital pour notre pays de pouvoir protéger toute sa zone économique exclusive. L'îlot de Clipperton présente une autre situation très spécifique : il fait partie du domaine public de l'État sans avoir le statut de collectivité territoriale. ...

Ce que vient de dire notre collègue est tout à fait vrai. Je ne vais pas redire ce que j'ai dit hier soir, mais cette problématique relative au développement de nos territoires est essentielle, et doit prendre en compte la nécessité de leur désenclavement de la manière la plus large qui soit et en intégrant toutes les composantes du problème. ...

Je ne reviens pas sur les propos de mon collègue Jean Dionis du Séjour. S'agissant des désenclavements, il faut tenir compte des réalités de terrain et des spécificités de chaque territoire, si l'on veut régler les problèmes.

L'activité du fret est liée aux principes de la liberté de circulation des personnes et des marchandises, mais nous sommes tous d'accord pour constater la baisse régulière du fret ferroviaire. Comment l'expliquer ? La politique de sous-investissement de la SNCF est sans doute en cause, mais il faut également citer certains mouvements sociaux qu...

Monsieur Cochet, quand on est député de Paris, ville particulièrement désenclavée, parler d'hypocrisie et de contradictions, c'est comme parler la bouche pleine. Il est malvenu de vous poser en donneur de leçons. Vous feriez bien d'écouter les élus verts du département du Tarn, qui tiennent des propos bien éloignés des vôtres : les leurs sont, ...

La rédaction de l'alinéa me paraît satisfaisante. On ne peut pas préjuger la façon dont se passeront les négociations. J'ai été, pendant quelques années, directeur d'un organisme HLM. Il faut savoir que ce n'est jamais par plaisir que l'on augmente les charges. Il faut prendre en compte un certain nombre de réalités économiques par rapport à d...

Cet article est important en ce qu'il traite de questions environnementales essentielles. L'aménagement du territoire est au coeur de nos préoccupations d'autant que, depuis quelques décennies, c'est à un véritable déménagement du territoire que nous assistons. Aujourd'hui, 80% de la population occupent 20% du territoire. Demain, 90% de la pop...

Le problème est réel : il va de soi que tout espace disponible doit être utilisé au mieux. Cependant, je plaiderai dans le sens du rapporteur en rappelant que les sols et les sous-sols des friches militaires sont souvent pollués. Il convient donc de prendre davantage de recul avant d'aborder ce vaste problème, pour mieux le traiter dans un text...