Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous achevons enfin l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années pour 2009 à 2014. C'est heureux, car et nous avons été nombreux à le souligner à de multiples reprises, mais je tiens malgré tout à le rappeler ici ...

Je voudrais aborder un sujet important, dont d'ailleurs nous reparlerons dans quelques semaines à l'occasion d'un autre texte : la gendarmerie. La gendarmerie assume des fonctions à caractère militaire qui ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce texte, ce qui est fort dommage. J'avais proposé un amendement prêtant malheureusement tr...

L'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit d'ores et déjà que l'État peut, lors de la vente de ses immeubles, faire prendre en charge la dépollution et l'élimination des déchets pyrotechniques du site par l'acquéreur, moyennant réduction du prix de vente. Les installations classées pour la protection de ...

En ma qualité de rapporteur pour avis du budget de la défense, je voulais appeler l'attention sur des terrains qui appartiennent au service des essences des armées, pour lesquels les problématiques de pollution sont relativement lourdes. La solution que je propose aurait permis de prendre en compte cette spécificité. J'ai bien saisi votre prop...

L'un des arguments brandis à l'appui de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN avait trait à la problématique de la réforme de l'OTAN, y compris la réactivation de son pilier européen tel qu'il était prévu à l'origine. Nous avons tous en mémoire les mots du président Kennedy qui, à Berlin, avait pris des engagemen...

Compte tenu des propos de M. le ministre, et compte tenu de l'adoption d'un amendement présenté hier et d'un autre, défendu tout à l'heure par M. Garrigue, qui a trait à la dimension européenne de la PESD, je retire l'amendement n° 101. (L'amendement n° 101 est retiré.)

Cet amendement peut paraître anecdotique, mais il est très important, pour la simple raison que la notion de « territoire » cache celle de « souveraineté ». On estime souvent que la souveraineté territoriale s'arrête où s'arrêtent les terres. Or, les zones côtières et les zones économiques exclusives, dites ZEE, font partie intégrante de la sou...

Vous semblez faire erreur, monsieur le rapporteur. L'amendement que je viens de défendre n'est pas celui que j'avais présenté en commission : sa rédaction ne fait référence qu'au territoire terrestre et maritime, et toute allusion à la métropole ou à l'outre-mer en a été supprimée, car j'ai bien entendu l'argumentation que vous m'avez opposée e...

Dans le droit fil de mon amendement précédent, celui-ci vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur les ZEE, et en particulier sur un point totalement ignoré par le texte, alors qu'il est essentiel. Les zones économiques exclusives jouxtant la métropole s'étendent sur 349 000 kilomètres carrés, sur un total de 10,5 millions. ...

Néanmoins, il oublie complètement la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises et l'îlot de Clipperton.

Clipperton peut faire sourire, mais la ZEE qui l'entoure s'étend sur 440 000 kilomètres carrés soit davantage que celle de la métropole ! De même, dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'île Tromelin est assortie d'une ZEE de 280 000 kilomètres carrés.

Soit, j'aurai ainsi défendu, pour que nous allions plus vite, un autre amendement, identique mais placé différemment, mais il me semblait essentiel de préciser cet enjeu.

J'ai déjà défendu l'amendement 100, mais je voudrais répondre à M. Le Bris qui m'a qualifié de « fraîchement converti ». Trop souvent, les questions maritimes sont réservées aux spécialistes, aux gens du littoral. Tant que cette situation n'évoluera pas, la France n'aura pas de véritable vocation maritime. J'ajoute pour sa culture que, de La Pé...

Les opérations civilo-militaires jouent un rôle clé dans le succès des opérations extérieures en ce qu'elles permettent, comme on l'a récemment vu en Afghanistan, de gagner la confiance des populations locales et d'obtenir ainsi de précieux renseignements sur les forces ennemies. Elles contribuent de surcroît à véhiculer une bonne image de l'ar...

La situation que nous venons de vivre est un peu particulière. En effet, des divergences sont apparues entre la commission des lois et la commission de la défense, qui partageaient toutefois la volonté de trouver un équilibre. Elles cherchaient à concilier deux objectifs qui sont, à mon sens, complémentaires plutôt que contradictoires, car il ...

L'alinéa 399 prévoyant que « les domaines tels que l'habillement, la restauration ou les infrastructures feront l'objet d'externalisations qui permettront de réaliser des économies en bénéficiant de la performance économique des prestataires externes », cet amendement a pour objectif de remplacer le mot : « feront » par les mots : « pourront fa...

Les PME, notamment celles exerçant leur activité dans le secteur de la défense, jouent un rôle majeur en France en matière d'emploi et de dynamisme économique puisqu'elles représentent, à elles seules, 55 % de l'emploi et plus de 95 % des entreprises. Cependant, en 2006, la part des PME dans les marchés publics passés par l'État s'est limitée à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 vient enfin en discussion dans notre hémicycle. Mieux vaut tard que jamais ! J'ai eu l'occasion de m'exprimer publiquement sur les conséquences de c...

Ils méritent tout notre respect et tout notre soutien, qu'ils soient envoyés sur des théâtres extérieurs ou présents sur notre territoire national. Cette loi de programmation intervient dans un contexte inédit, caractérisé par un environnement toujours plus instable et complexe, et une menace toujours plus multiforme et insaisissable. Jamais ...

Cela est d'autant plus vrai que le financement du projet de loi de programmation militaire s'appuie sur certaines recettes exceptionnelles comme les ventes immobilières ou les cessions de fréquences, recettes qui, par définition, ne sont ni pérennes ni récurrentes. Vous nous avez rassurés en commission, monsieur le ministre, en vous appuyant vo...