Immigration intégration et nationalité

Nous soutenons les propos tenus par M. le ministre en la matière, même si c'est une vraie question. Nous en avions longuement débattu il y a quelques mois dans le cadre d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste ou le groupe communiste et nous avions constaté ensemble que depuis la parution du décret, le problème était en voie ...

On peut être d'accord sur un point avec M. Mamère : il faut en effet essayer de résoudre les problèmes à la source de façon que les candidats au départ n'aient pas d'intérêt à partir. En l'occurrence, il faut aider la Tunisie et l'Égypte à accueillir le plus dignement possible leurs ressortissants de retour. Les propos de M. le ministre ont ap...

Je soutiens cet amendement, ne serait-ce que par cohérence avec les propos que j'ai tenus tout à l'heure. Je voudrais juste revenir sur la situation spécifique de la Guyane : les personnes qui arrivent en Guyane proviennent essentiellement des pays voisins, Brésil, Surinam, Guyana. Très peu viennent d'Haïti.

Dans certaines communes de Guyane, 80 % de population est en situation irrégulière. Il me semble normal de chercher à se doter d'outils de nature à apporter la meilleure réponse à cette réalité.

Cette situation en Guyane est, pour l'essentiel, liée au fait que le RMI ou le RSA distribué en France est quatre fois supérieur au salaire moyen au Surinam voisin.

On comprend le phénomène d'aspiration naturelle à essayer de venir sur le territoire national à travers la Guyane. Je ne vois pas ce que cet amendement a de choquant, surtout au regard des différents arguments qui ont été donnés : il ne s'agit pas de restreindre les droits mais d'organiser et de disposer de moyens juridiques plus souples afin ...

L'accès à la santé est un droit essentiel de chacun, et plus particulièrement des plus fragiles. Il y a, sur cette planète, une profonde inégalité entre pays riches et développés et pays pauvres ou en voie de développement. Tous les jours, 5 000 enfants meurent à travers le monde : parfois, dans les pays du Sud, la cause de leur décès est simpl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte s'était borné à transposer dans notre droit national trois directives européennes, il eût pu être relativement consensuel. Las, un certain nombre de dispositions ont été ajoutées à cette transposition, dont certaines sont contestables et d'autres inacceptables. L'art...

La suppression de cet article va, elle, plutôt dans le sens de la raison que dans celui de la passion. Je crois donc que c'est une très bonne chose. En tout état de cause, ce qui est vrai aujourd'hui, qui apparaît à l'occasion de l'examen de cet article, le restera demain, lorsque d'autres textes nous seront soumis. J'espère donc que cette maj...

Le mieux n'est-il pas parfois l'ennemi du bien ? À force de vouloir tout anticiper, ne complique-t-on pas inutilement notre droit, au risque de le rendre de plus en plus difficile à appliquer ? En l'occurrence, je suis profondément gêné par le fait que l'on mette sur un même pied les alinéas 11 et 12 d'un côté, et les alinéas 13 et suivants de...

J'avais déposé un sous-amendement qui n'a pas été jugé recevable, qui visait à ne supprimer que les alinéas 13 à 21. Cela aurait permis de conserver la possibilité d'éloignement sans délai de trente jours en cas de menace contre l'ordre public, ce qui paraît légitime, tout en écartant les autres cas, qui paraissent nettement plus contestables. ...

Bien entendu, il ne faut pas, sur ces questions, sombrer dans l'angélisme. Il faut avoir conscience de la réalité et de la diversité des situations de celles et ceux qui viennent dans notre pays, certains avec des intentions louables, d'autres avec des intentions qui le peut-être un peu moins. Pour autant, nous avons déjà un arsenal législatif ...

Quand on annonce des chiffres, il faut être conscient de ces réalités, de ces spécificités. De plus, il faut savoir que, si ce que nous votons est de portée nationale, les conséquences peuvent varier selon les parties du territoire français. Dans la commune de Saint-Georges, toujours en Guyane, l'État ouvre des classes pour scolariser des enfa...