Modernisation de l'agriculture et de la pêche

La pêche, le littoral, l'environnement sont chacun des éléments primordiaux, et une politique équilibrée est nécessaire. Nous avons trop souffert par le passé d'une gouvernance de nos littoraux qui péchait par défaut de lisibilité et de cohérence. Or, la cohérence avec l'Europe est indispensable car c'est à ce niveau que les principales décisi...

Je serai bref car j'ai déjà évoqué cet amendement lors de mon intervention sur l'article. Il me paraît assez difficile de mettre tout cela en place pour décembre 2010. Il y a beaucoup de collèges et il sera difficile d'en désigner tous les membres dans d'aussi brefs délais. Il faut de la sérénité et pas trop de précipitation. C'est pourquoi je...

Je suis très heureux de présenter cet amendement, émanation de l'une des propositions de loi déposées par les participants au Parlement des enfants. Cela apporte un peu de jeunesse dans notre hémicycle. Il a été présenté par notre collègue Fabienne Labrette-Ménager et je l'ai cosigné avec plaisir. Cet amendement porte sur les filets perdus en ...

Je le retire, en remerciant le rapporteur de nous avoir donné cette réponse que nous leur transmettrons. Ils sont déjà européens ! (L'amendement n°4 rectifié est retiré.)

Je veux, s'il en est besoin, appuyer les arguments de Daniel Fasquelle. Les pêcheurs délégués dans les organisation professionnelles doivent en effet avoir un vrai statut. Quand ils s'occupent des autres, ils ne gagnent pas leur croûte : il doivent donc avoir une indemnité et une couverture sociale. Le système ne peut reposer sur le bénévolat....

Le texte a beaucoup évolué. Je remercie à cet égard M. le ministre, qui a été très à l'écoute de l'ensemble de la profession ainsi que des collectivités territoriales. Une grande discussion a eu lieu avec les professionnels de la mer et les pêcheurs pour étudier la façon dont ils envisagent l'installation des éoliennes off shore. Celles-ci éta...

Daniel Fasquelle et moi-même avons rédigé nos sous-amendements dans le même état d'esprit. Le Président de la République a récemment reçu les pêcheurs et leur a adressé un courrier dans lequel il disait que 35 % du produit de cette taxe devait leur revenir ; 50 % allant aux collectivités locales. Certes, cela ne dépend pas que du Président de l...

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation du renouvellement de la flotte des navires de pêche au plus tard trois ans après la date de publication de cette loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de vérifier que les objectifs en termes de sécurisation mais aussi ...

Je vois bien l'intérêt d'une mission parlementaire mais, un suivi étant nécessaire, cette mission devra être renouvelée au cours des années à venir. Voilà qui montre que la démarche que ma proposition d'amendement tend à initier diffère quelque peu de ce à quoi le ministre s'est engagé. Cela dit, je retire mon amendement. (L'amendement n°1171...