Les interventions de Philippe Armand Martin sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/10/2011 — Amendement N° 757 au texte N° 3790 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Philippe Armand Martin
I. - L'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. II. - Le VII de l'article L. 136-4 du code de la sécurité sociale est supprimé. III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...
24/10/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3790 - Après l'article 51 (Retiré)
M. Meunier, M. Verchère, M. Gonnot, M. Calméjane, M. Domergue, M. Proriol, M. Cinieri, M. Guilloteau, M. Ciotti, M. M...
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou toute personne ressortissante d'un État de l'espace économique européen, ou ancien combattant ayant combattu pour la France ». Exposé sommaire : L'Allocation de Solidar...
