Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Je rejoins ce que vient de dire Mme la ministre. Il est vrai que, dans certains pays producteurs, il n'existe pratiquement pas de taxes, alors qu'en France celles-ci sont tout de même assez élevées. J'estime qu'il faut aussi se pencher sur la question de l'éducation, que vous avez abordée, madame la ministre. Il faut absolument mener dans les ...

L'article L. 731-23 du code rural institue une cotisation dite « de solidarité » à la charge des personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise dont l'importance est inférieure aux seuils d'assujettissement et supérieure à un minimum fixé par décret, laquelle cotisation est non génératrice de droits. Il faut relever, par ailleurs, q...

Je suis extrêmement déçu, puisque c'est la dix-septième année que je défends cet amendement. J'aurais aimé une compensation de Mme la ministre, mais son refus est catégorique. Je vais donc continuer à m'acharner : je le maintiens. (L'amendement n° 757 n'est pas adopté.)