Interventions de Paul Jeanneteau

Dans les CECOS il y a aussi des psychologues, des sociologues, des psychiatres

Les médias se font régulièrement l'écho de demandes d'associations pour la levée de l'anonymat du don de gamètes ; mais nous avons reçu, à la mission d'information ou à la commission spéciale, de nombreux témoignages, certes moins médiatiques mais tout aussi poignants, de parents d'enfants nés par don de gamètes, ou d'enfants nés de cette façon...

Nous vous écoutons, nous respectons vos convictions. Respectez les convictions des autres, qui ne sont pas forcément passéistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Partager vos convictions, ce n'est pas forcément être moderne. Vous pouvez hocher la tête, cela n'y changera rien.

Vous dites que la levée de l'anonymat et la gestation pour autrui sont des sujets qui ont été balayés sans véritable débat.

Peut-être n'avez-vous pas participé aux cent huit auditions ?

Peut-être n'avez-vous pas entendu les médecins, les associations, les parents que nous avons reçus ?

Chacun a mené sa propre réflexion, comme vous, monsieur Mamère. Chacun a fait des allers et des retours sur ces sujets très délicats.

Personnellement, j'ai un moment pensé qu'il fallait en effet aller vers cette levée de l'anonymat, et puis ma réflexion a évolué et maintenant, je pense qu'il est nécessaire de maintenir l'anonymat du don de gamètes. Vous qui reprochiez tout à l'heure à Claude Greff de ne pas avoir suffisamment participé aux auditions

je crois que sur ce sujet vous n'avez pas manqué de toupet. Sur ces sujets de bioéthique, il n'y a pas de vérité absolue, vous le savez bien.

La bioéthique nécessite beaucoup d'humilité.

Chacun a le droit d'affirmer ses propres convictions. La France a le droit d'affirmer aussi, à travers sa législation, un certain nombre de valeurs, qui ne vont pas vers le moins-disant éthique. C'est pourquoi le groupe UMP votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est vrai !

La proposition de loi de notre collègue sénateur Paul Blanc est issue d'un long travail parlementaire. Elle a été rédigée suite au rapport d'information de M. Blanc et Mme Jarraud-Vergnolle dressant un premier bilan de la loi du 11 février 2005, et examinée par la commission des affaires sociales du Sénat en juin dernier. Commencé le 24 juin, l...

L'article 13 visait en fait à élargir les dépenses pouvant être prises en charge par la prestation de compensation, soit, selon une première estimation, une dépense supplémentaire de 150 millions d'euros pour l'ensemble des départements. Compte tenu des difficultés financières que ces derniers connaissent, il semble raisonnable de ne pas alourd...

L'État doit assumer ses responsabilités et appliquer la loi. L'alinéa 5 de l'article 5 permet justement de définir plus précisément les engagements de l'État vis-à-vis des MDPH. Le statut de GIP me semble le plus adapté pour les MDPH, car c'est celui qui permet le plus facilement de réunir les quatre partenaires à l'échelle du département, et ...

Il existe indéniablement des disparités entre MDPH. Certaines ont mis plus de temps à devenir opérationnelles. En outre, elles ont été mises en place à peu près au même moment que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce qui a pu créer un effet de surcharge. Concernant l'éventualité d'un référentiel national, je me tourne vers Bérengèr...

En ce qui concerne le statut des personnels et leur stabilité au sein des MDPH, je vous renvoie aux articles 2 et 5 de la proposition de loi, qui apportent une réponse à vos préoccupations. Les durées de mise à disposition et de préavis seront ainsi plus longues qu'auparavant. S'agissant de la formation, l'article 4 prévoit que tous les person...

Il faudra, en effet, poser la question au Gouvernement lors de l'examen du texte en séance publique. Guy Malherbe a raison : il existe de grandes disparités de fonctionnement parmi les MDPH. Certaines fonctionnent de mieux en mieux : elles ont de moins en moins de dossiers en souffrance, et les délais de traitement sont devenus raisonnables. E...

Il convient que le directeur de la MDPH soit nommé et révoqué par la commission exécutive de cette dernière, et non par le président du conseil général. Une telle modification ne changerait pas grand-chose en pratique, puisque le conseil général dispose de la moitié des sièges de la commission exécutive et d'une voix prépondérante en cas d'égal...