Maisons départementales des personnes handicapées

troisièmement, les souplesses accordées ne pourront être de portée générale par exemple, une mesure de substitution prise pour permettre le passage de personnes en fauteuil roulant n'exonérera pas de l'application rigoureuse des normes concernant l'accessibilité aux malvoyants ; quatrièmement, la commission consultative départementale de s...

proposées par le maître d'ouvrage, et le Sénat a souhaité que cet avis soit conforme, c'est-à-dire que le préfet soit tenu de le suivre ; il s'agit là d'une garantie supplémentaire. Voilà mes chers collègues, en quelques mots, le texte qu'il nous est demandé d'examiner. Je pense que nous aurons des débats particulièrement riches