Interventions en hémicycle de Paul Giacobbi
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Compte tenu des propos de Mme la ministre indiquant qu'il n'y a pas de contradiction, je retire l'amendement n° 150 rectifié. Je reviendrai néanmoins sur cette question à propos de l'article 24, pour lequel il me semble difficile d'admettre qu'une collectivité puisse contracter pour une propriété dont elle n'est pas propriétaire.
En quelque sorte ! (Sourires.)
Il ne faut rien exagérer !
On en connaît même qui partent à Washington ! (Sourires.)
À ce stade de la discussion, je serai bref. Cet article permet à l'État de transférer, en pleine propriété et à titre gratuit, des biens mobiliers et immobiliers, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Or, en ce qui concerne la Corse vous ne serez pas étonné que je revienne à ce sujet , l'article L. ...
Je me permets, madame la ministre, de vous dire que nous sommes dans une situation différente en Corse puisque la loi a transféré l'intégralité des compétences de construction, d'équipement et d'entretien des bâtiments universitaires à la collectivité territoriale. La collectivité territoriale de Corse remplace donc l'État dans ce domaine : ell...
C'est avant tout une question d'égalité !
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 28
Ah !
Après l'exposé de Mme Lagarde, ou plutôt son réquisitoire contre l'article 1er, qu'elle présente pourtant, je me demande s'il est bien nécessaire de plaider pour la suppression dudit article. En effet, Mme Lagarde nous dit trois choses. Premièrement, que la mesure est expérimentale, qu'il est impossible de savoir « si elle sera efficace ou non...
Voulez-vous me dire, madame la ministre, par quel mécanisme économique, par quel raisonnement et en vous fondant sur quel modèle économétrique vous arrivez à relier la mesure proposée à l'article premier et un point de croissance ? J'avoue que je ne comprends pas.
Vous auriez pu citer un autre argument pour compléter votre réquisitoire : c'est tout simplement qu'il est inconstitutionnel, puisqu'il se heurte au principe d'égalité devant les charges publiques. On m'a dit que c'était une tautologie, mais je le répète : ce n'est pas le salarié qui choisit de travailler plus, mais le chef d'entreprise qui dé...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « réhabiliter la valeur travail » et « travailler plus pour gagner plus » ont été d'excellents slogans de campagne électorale ! Leur traduction législative est un peu plus délicate. Une remarque, d'abord, sur la « valeur travail », qui n'est pas une notion moderne, mais une concep...
Cela semble pourtant avoir échappé au Gouvernement si l'on en juge par l'exposé des motifs du projet de loi. Deuxièmement : un effet de substitution est à craindre entre les rémunérations taxées et chargées et celles exonérées de charges et de taxes. Je ne vois pas ce qui empêchera un entrepreneur qui rémunère ses salariés à 35 heures et qui, ...
Ce mécanisme de substitution est évoqué succinctement en page 97 du rapport de la commission des finances. Il me paraît cependant absolument fondamental. En définitive, ce texte n'encourage pas à « travailler plus pour gagner plus ». Il permettra, à travail constant, une exonération de charges et de taxes qui représentera, pour nos seuls compt...
Comme Forgeard !
C'est un principe marxiste !
Quel programme !
Vous êtes un spécialiste des détours ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
