Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Patrick RoyLes derniers commentaires sur Patrick Roy en RSS


4433 interventions trouvées.

Cet amendement, à visée très consensuelle, tend à réintroduire le politique dans le processus d'attribution des autorisations de prestataires de services postaux portant sur les envois de correspondance intérieure et transfrontière.

L'ARCEP a toujours privilégié la primauté de la concurrence au détriment des exigences de service public : elle ne peut donc décider seule la manière dont les tarifs postaux relevant du service universel doivent être encadrés. Une autre autorité nationale, en l'occurrence la Commission supérieure du service public des Postes et des communicatio...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je m'associerai évidemment au concert unanime que suscite ce texte. La lecture est absolument essentielle : elle constitue le fondement de la culture. Or, pour pouvoir lire, il faut bénéficier de l'accès au livre le plus diversifié possible. Dans ce domaine comme dans tous les secteurs culturels, j...

Pour conclure, moi qui aime lire les grands textes, je citerai une formule particulièrement belle et émouvante de Patrick Bloche (Rires) : « L'amour des mots, des pages, des livres, c'est l'amour de la lumière de l'écriture, c'est l'amour de l'immortelle culture. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes collègues Michel Françaix, Marcel Rogemont, Hervé Féron, Colette Langlade, Gérard Charasse et moi-même partageons cette soif de culture. C'est donc, pour une fois, avec enthousiasme que nous voterons une proposition de loi de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il est des domaines qu'il serait carrément nocif de laisser au seul secteur marchand, alors que celui-ci privilégie la recherche du profit au détriment des services rendus à la population. Le service public de la Poste permet que le courrier soit distribué partout, y compris dans les endroits les plus reculés. C'est aussi à la Poste que les pe...

En justifiant son avis défavorable par le fait que l'amendement serait satisfait, le rapporteur confirme son accord sur le fond. Or, nous venons de vérifier que les dispositions existantes sont assez éloignées de celles que propose l'amendement. Sauf s'il a changé d'avis, le rapporteur ne peut donc qu'approuver celui-ci.

Le rapporteur semble très favorable à l'esprit de l'amendement CE 114, car le seul argument qu'il lui oppose est que le président de La Poste a pris un engagement en ce sens. Cependant, M. Bailly n'est pas immortel et d'autres lui succéderont un jour à la tête de La Poste. Il serait donc plus rassurant d'inscrire dans la loi la disposition qu'i...