Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
2793 interventions trouvées.
Si, je vous le confirme !
Monsieur Paul, je souhaite revenir sur la première partie de votre intervention qui concernait l'application de l'article 40. Je me souviens, pour ma part, avoir déclaré recevables certains amendements qui ont été rejetés par la commission. Puis, ils ont été redéposés en séance et déclarés irrecevables par la commission des finances. J'en vie...
Malheureusement, je ne suis pas sûr que le système puisse fonctionner de la sorte ! Monsieur Paul, un amendement n'est pas déclaré irrecevable par plaisir, mais parce qu'il créé ou augmente une charge publique.
M. Saint-Léger est également élu de la Lozère.
Merci de penser à elle.
Sur combien d'habitants ?
Sur 1 500 000 habitants !
Je souhaite intervenir dans un souci de précision et afin de donner toutes les informations utiles à ce débat. Mme Massat vient de faire un exposé brillant sur la liste des participants à la votation citoyenne. Je suis étonné pour ma part qu'il n'y ait pas eu plus de participants, au vu de la question qui était posée. J'ai devant moi le tract ...
La Poste a quatre missions de service public, inscrites dans la loi à l'article 2 : le service universel postal, la distribution de la presse, l'accessibilité bancaire et bien entendu l'aménagement du territoire. Je ne vois aucune menace de privatisation dans ce texte. Il est important de rappeler à cet instant du débat dans quelles conditions ...
J'étais favorable à l'amendement de Mme de La Raudière et je regrette qu'elle l'ait retiré. Certes, l'amendement du rapporteur et de M. Dionis du Séjour est intéressant, mais, tel qu'il est rédigé, il vise à ce que La Poste installe des accès à internet dans tous ses bureaux.
Je suis désolé, madame Lebranchu.
Si ! Cet amendement propose qu'à titre expérimental, La Poste permette aux usagers un accès à internet haut débit depuis leur terminal. Cela veut dire que La Poste le permet dans l'ensemble de ses bureaux.
Qui peut le plus peut le moins ! Et dans cette affaire, cela signifie que l'on va investir pour expérimenter l'accès à internet dans les bureaux. Mais ensuite, que va-t-on faire ? Que signifient vraiment les termes « à titre expérimental » ? Mieux vaut alors en rester à la position du Sénat et dire que La Poste installe la liaison à titre défin...
C'était une fausse question !
Monsieur le président, j'ai un sous-amendement à proposer.
N'importe quoi !
Je retire mon sous-amendement.
Oui !
Il propose !
