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Très bien !
Pendant six mois
Exactement !
Exact !
Il n'est pas tendre avec M. Hollande !
Quel rapport avec l'électricité ?
Parce que, dès le départ, nous avions prévu une autre procédure !
Je fais juste un petit rappel des faits !
N'oubliez pas les consommateurs !
J'entends bien vos arguments, monsieur Brottes, mais les navettes servent aussi à corriger les erreurs. Et que je sache, nous avons, humblement, reconnu que nous avions commis une erreur en ne voyant pas que le délai de six mois s'appliquerait lors d'un déménagement. C'est l'honneur du Parlement et de la majorité de rectifier une erreur si elle...
C'est la raison pour laquelle le texte vient en discussion aujourd'hui. Le Sénat, et je tiens à en rendre hommage à notre collègue Ladislas Poniatowski, ayant modifié le texte en conséquence, nous souhaitons un vote conforme. C'est pourquoi j'indique par avance à nos collègues que nous refuserons tous les amendements afin que la loi puisse être...
Le débat dépasse largement la correction d'une erreur matérielle. Nous pensons d'abord aux vingt-huit millions de consommateurs. Le texte sera appliqué dès qu'il sera voté. Notre souci, c'est la protection des consommateurs. Et l'avantage apporté par ce texte est sans commune mesure, et je remercie à nouveau le rapporteur pour son travail, avec...
Ni vous, ni nous ne l'avions alors repérée. Ce délai de six mois nous a échappés ; si vous nous l'aviez dit à l'époque, nous aurions volontiers accepté votre sous-amendement.
Vous n'avez pas déposé de sous-amendements à ce sujet ! Nous souhaitons que ce texte soit appliqué rapidement. Le débat se poursuivra plus tard, car le Gouvernement a prévu d'autres textes destinés à construire une politique de l'énergie. Respectons le calendrier fixé par le Président de la République. Ne vous inquiétez pas, chers collègues, l...
Oui, et bien nécessaire pour éviter la censure !
Leur situation n'est pas égale !
Elle a pris l'engagement de le faire.
Je veux bien qu'on recommence le débat, mais on ne peut pas faire semblant d'oublier le travail parlementaire déjà accompli et les engagements pris par le Gouvernement à l'issue de l'examen en commission. Nous avons déjà eu ce débat, monsieur Brottes et, à l'époque, vous aviez retiré votre amendement. M. le rapporteur l'a rappelé, il a été p...
Il n'y a eu qu'une seule voix contre !
Merci, monsieur Chartier. Heureusement que vous êtes là aussi !