Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Ce domaine est total dans les matières concernées par le texte, qui ajoute que le Haut conseil peut « proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique en cas de risque ». Ensuite, vous l'avez rappelé, il « rend un avis sur chaque demande d'agrément [ ] ». Je ne voudrais pas qu'on laisse penser à l'Assemblée qu...

Je vous remercie de le dire, mais j'aurais préféré que vous le précisiez au micro. Ce Haut conseil répond parfaitement à toutes les interrogations

Mais si, c'est son rôle ! Et c'est nous, législateurs, monsieur Chassaigne, qui le lui fixons. Je souhaite que nous avancions dans le débat, justement pour mieux préciser, si nécessaire, le rôle de ce Haut conseil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Si je m'efforce de ne pas intervenir trop souvent pour ne pas ralentir le rythme du débat, je me vois contraint, monsieur Peiro, de vous rappeler que nous avons déjà évoqué cette question en commission et qu'à l'issue d'une discussion d'une demi-heure, vous aviez donné votre aval à une rédaction commune, à laquelle M. Le Déaut s'est associé et ...

Je ne parle que de la forme. Puisque M. Brottes m'adresse systématiquement des rappels au devoir de précision afin d'éviter toute dérive, permettez-moi de vous rappeler qu'en tant que président de commission, je suis tout autant attaché que vous à ce principe. Je trouve vraiment dommage que, pour faire un effet de séance, vous reveniez sur votr...

Bravo !

Hier, M. Montebourg nous donnait des leçons, mais aujourd'hui, il n'est pas là !

Et quel rapport, monsieur le président, avec l'amendement en discussion ?

Non, le président est juste !

Votre réaction me surprend, monsieur Grosdidier. Je le rappelle, il s'agit là d'une décision prise par le Président de la République, dans le cadre de l'évolution de nos institutions. Dorénavant, toutes les nominations dans les organes, institutions, conseils, autorités dépendant du Gouvernement devront être soumises à l'avis des commissions pa...

Dès lors que cette commission est en charge de l'environnement, il est normal qu'elle donne son avis.

La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'occupe également de l'agriculture. Il faudrait venir assister à ses réunions, monsieur Grosdidier. Elle traite aussi de la recherche scientifique. Son activité recouvre quatorze ministères. Du reste, comme elle comprend 146 membres c'est la plus importante commissio...

Il faut voir tout cela au regard du rôle du Parlement. Nous ne sommes pas un Parlement croupion mais un Parlement acteur. Il est donc tout à fait logique et j'en remercie le Président de la République que nous puissions donner un avis sur ces nominations. Je souhaite en conséquence que votre amendement soit rejeté, monsieur Grosdidier.

Non ! C'est nous ! Les juges appliquent la loi !

Il faut un climat de confiance entre nous : chacun doit savoir que ce qui est dit est fait. Mme Fraysse ne siégeant pas dans notre commission, elle ne connaît pas nos habitudes de travail. Quand nous disons quelque chose, madame, nous le faisons !

L'amendement n° 468 à venir, que j'ai déposé avec MM. Jacob, Laffineur et le rapporteur, prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière à la demande de son président.

Tout à fait. Il devrait répondre à votre attente, madame Fraysse. Cette session plénière est déclinée dans cinq amendements.

et M. Antoine Herth, rapporteur. Nous verrons ensuite !

S'agissant de ce problème, je suis en partie responsable de ce qui est arrivé. Avant d'aborder ce texte, nous avons discuté avec nos collègues sénateurs pour essayer de trouver des lignes de convergence, dans un esprit constructif. La loi doit correspondre à la vocation des instruments que l'on crée c'est ce que le Grenelle de l'environnement...

Je vous recommande de ne pas le faire (Sourires.) !