Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 56. Je souhaite justement je le dis au nom du groupe UMP que, dans le cadre de ce débat, notre règlement soit appliqué, que ses différents articles soient mis en oeuvre. Monsieur Roy, on ne peut pas réagir comme vous l'avez fait,

et reprocher à la présidence d'appliquer le règlement de notre assemblée, qui est un règlement consensuel. L'article 56, alinéa 3, précise : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. » Il « peut », mais s'il ne le souhaite pas, il ne le fait pas.

Monsieur le président, je vous demande solennellement de faire en sorte que le règlement, et notamment les dispositions qui permettent d'éviter les excès auxquels nous sommes confrontés, soit appliqué d'une manière claire, précise. C'est le seul moyen de faire face à l'obstruction. L'application du règlement dois être acceptée par tout le monde...

Nous venons de consacrer plus d'une heure à l'examen d'un seul amendement que l'opposition a déposé vingt-deux fois. Elle utilise ainsi, une fois de plus, la technique d'obstruction qu'elle pratique depuis le début de nos débats sur le projet de loi organique et cela, quelles que soient les ouvertures proposées par le Gouvernement ou la commi...

Je voudrais citer les techniques d'obstruction, afin que le Journal Officiel en fasse état. Il est d'abord possible à un grand nombre de députés de déposer plusieurs fois le même amendement sur lequel ils pourront, tour à tour, prendre la parole. Ainsi vingt-deux amendements identiques viennent d'être appelés dans le seul but de substituer au ...

Nous avons passé une heure sur ces amendements. Il est également possible de demander un scrutin public. Cela permet de gagner cinq minutes supplémentaires. Vient ensuite le rappel au règlement : jusqu'à maintenant, pour ce débat, on en compte cent six.

Enfin, il faut compter avec les demandes de suspension de séance, et l'opposition en a déjà obtenu plus d'une centaine. Le groupe UMP demeure prêt

à débattre avec l'opposition. Il vient de le démontrer puisque l'amendement n° 3676, rectifié, de Mme Billard a été adopté à l'unanimité. Je souhaite que le groupe socialiste opte pour un débat constructif, plutôt que pour une obstruction systématique et obstinée, afin qu'une démocratie apaisée et intelligente triomphe dans l'hémicycle.

Après une heure et demie de discussion, disais-je, sur un amendement déposé vingt-deux fois à l'identique, je constate, en toute sérénité, que l'opposition transforme notre hémicycle en laboratoire d'expérimentation des techniques d'obstruction.

Hier soir, en effet, vous avez usé des mêmes artifices : rappels au règlement intempestifs, demandes de suspension de séance,

demande de vérification du quorum de M. Ayrault qui, comme c'est le cas depuis des mois, arrive dans l'hémicycle, comme par hasard, autour de minuit. Or, par cette utilisation excessive des dispositions actuelles de notre règlement,

l'opposition fait la démonstration de l'inacceptable. C'est pourquoi je l'en remercie. Les observateurs présents presse, élèves, responsables de différents organismes constatent ainsi de visu ce qu'ils ne veulent plus supporter.

Vous venez de le dire avec beaucoup de talent, monsieur Montebourg (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP), c'est l'article 13 qui vous intéresse. Or vous venez de défendre, pendant une heure et demie, vingt-deux amendements identiques portant articles additionnels avant l'article 1er et visant à modifier le titre d'un chapitre. Bravo !

Continuez ainsi ! Plus vous agissez de la sorte, plus vous donnez de force aux arguments de la majorité, qui ne veut plus que l'Assemblée nationale soit traitée comme vous la traitez aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur Ayrault, monsieur Fabius, je tiens à remercier le groupe socialiste

Devant la presse qui va forcément relater ce qui vient de se passer : avec un extraordinaire brio, un talent que je salue, votre groupe a défendu vingt-deux fois de suite le même amendement.

Tel un élève devant son maître, je suis admiratif de la manière dont vous avez réussi à trouver parfois non sans mal, il faut le reconnaître vingt-deux argumentations susceptibles de convaincre. Cet exemple revêt une grande importance à nos yeux car il nous servira à montrer à la France entière ce dont nous ne voulons plus ! (Applaudisseme...

Je le dis à celles et ceux qui nous écoutent : un débat parlementaire de qualité ne saurait reposer sur de telles méthodes !

Mon rappel au règlement est conforme au règlement de notre assemblée : il a trait au déroulement de la séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En toute honnêteté, je m'étonne que le groupe socialiste ait recours à une telle méthode s'agissant d'un tel projet de loi. Vous auriez pu au moins éviter de tomber dans l'absurdité. Au nom de la démocratie, nous ne pouvons accepter de telles méthodes et les Français non plus. Le jour venu, ils sauront juger votre attitude. (Applaudissements s...