Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Je ne veux pas allonger le débat, mais M. le Bouillonnec pose un problème sur lequel il est légitime de s'interroger. Je vais vous répondre en tant qu'élu local, monsieur le député-maire. Ce que vous proposez est un retour à une forme de tutelle à laquelle vous voulez soumettre un conseil municipal souverain. Or celui-ci peut, à tout moment po...

Cet amendement est parfaitement justifié et légitime. Il a toutefois déjà fait l'objet d'un vote en commission des affaires économiques lors de l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement.

Vous avez déposé un certain nombre d'amendements de ce type que nous ne pourrons accepter, même si je comprends votre souhait de les défendre. Si nous avons pu avoir, en commission, des intentions positives à leur égard, ils n'entrent pas dans le cadre du plan de relance, mais dans celui de la mobilisation pour le logement. Ils feront donc l'ob...

Monsieur Le Bouillonnec, compte tenu de la courtoisie qui préside à nos échanges en commission ou en séance publique, je ne peux laisser votre interpellation sans réponse. La conférence des présidents a déjà décidé que le projet de loi de mobilisation sur le logement serait examiné dans environ trois semaines. Nous nous sommes préparés à cette ...

Vous avez eu raison, monsieur Brottes, de faire remarquer qu'il n'est pas normal de retirer un amendement qui a été adopté par la commission. Cela dit, cette pratique est extrêmement rare de la part de notre commission. Ce soir, j'en prends la responsabilité car il y va de l'intérêt général. Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté la discus...

D'autant plus favorable que la commission des affaires économiques avait adopté à l'unanimité un amendement similaire de M. Christian Jacob. Plusieurs amendements tendant à clarifier le rôle des ABF et leur responsabilité, notamment en autorisant des recours ou des démarches plus lourdes, avaient alors été votés, vous vous en souvenez. (Approba...

M. Brottes soulève un problème important, ses arguments sont incontestablement convaincants, et il est évident que nous ne pouvons pas trancher sur un tel sujet en cet instant. Nous pouvons en revanche envisager la création, lors d'une prochaine réunion de la commission, d'un groupe de travail, dont M. Brottes pourrait être l'animateur avec cer...

C'est un amendement de bon sens puisque, à l'article 1er du Grenelle I, nous avons ajouté la protection des paysages à celle de l'environnement. Dans un souci de coordination, je propose, à la deuxième phase de l'alinéa 1, après le mot : « environnement », d'insérer les mots : « et les paysages ».

Monsieur Brottes, je m'adresse au montagnard qui est soucieux, comme moi, de la protection du paysage. Je suis étonné de vous entendre parler ainsi. Dans un article qui traite de la protection de la nature et de l'environnement, je suis surpris que vous, qui êtes soucieux de la défense de vos paysages, ne reconnaissiez pas la nécessité de les d...

Effectivement, monsieur Brottes. Car je souhaite que l'on ne porte pas atteinte aux paysages. Cet amendement de coordination le permet. Je ne veux pas que vous me fassiez un mauvais procès ni qu'il y ait une mauvaise interprétation de ce que je dis : je ne suis pas défavorable aux éoliennes, mais je souhaite qu'il n'y ait pas de contradiction a...