Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Vous avez largement débattu sur le fond. Les arguments de M. Sauvadet me paraissent excellents, et ceux de M. Fasquelle également pertinents d'un point de vue technique. Sans rentrer dans votre polémique,
je tiens simplement à préciser que M. Meunier, dont je comprends la position, a cosigné avec M. Poignant, le rapporteur et moi-même un amendement n° 202, que nous allons examiner. Cet amendement répond à son souci que, dans un tel contexte, l'intérêt général soit défini après consultation des élus, ce qui m'est apparu comme une mesure de bon ...
Il y a une différence entre le permis de construire et le gestionnaire. Sur la destination, vous avez raison, monsieur Brottes. Mais le nom du gestionnaire n'a rien à voir avec la destination des locaux. Ce nom peut changer n'importe quand entre le moment où le permis de construire est signé et celui où il est exécuté. Ce n'est pas un élément d...
Si vous pensez à un cas précis, il faut changer de maire ! (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)
Vous m'avez mis personnellement en cause, monsieur Chassaigne, et je veux vous répondre parce que je sais pourquoi vous insistez sur le fait que cet amendement serait un cavalier. Si c'est un cavalier, cela veut dire que la baisse de la TVA à 5,5 % n'a aucun rapport avec l'activité touristique. La France est la troisième destination touristiqu...
