Marché de l'électricité

Sans me mêler au débat, je voudrais rassurer M. Vandewalle. En effet, il y a trois problèmes. D'abord, la distinction entre la distribution et les gestionnaires de réseau. À cet égard, tout le monde a compris que ce n'était pas la même chose. S'agissant, ensuite, des collectivités locales, il est quand même difficile de décider ici, brutalement...

Monsieur le ministre d'État, le partenariat interactif qui s'instaure nous permet de construire quelque chose de positif. M. Gatignol a incontestablement posé un vrai problème, auquel, je lui ai dit, je suis très sensible. Les problèmes de la connexion et de l'optimisation ne sont pas les mêmes, mais ils ont été mélangés dans cet amendement, il...

en sera d'accord également. En tout cas, la commission qui crée cette mission donne son accord à cette proposition très constructive de M. le ministre d'État. Un tel sujet ne peut pas trouver une réponse à l'emporte-pièce, parce que les effets collatéraux sont complexes. Cela mérite un peu d'étude et d'analyse. Ce sera le rôle de la mission, ...

Monsieur le président, je me dois intervenir dans l'organisation de nos débats. Pour des raisons de disponibilité des participants malheureusement, il y a des moments dans la vie où l'on ne peut pas faire autrement qu'être absent en séance , et pour que tous les acteurs concernés par la discussion sur l'article 12 puissent être présents, en ...

Je ne veux pas me mêler du fond ; je m'étonne seulement de la tournure que prennent nos débats. Depuis un bon moment, nous entendons des députés revenir inlassablement sur un amendement qui a déjà été voté.

Le problème, monsieur Dionis du Séjour, c'est que tout le monde s'y met ! Chacun prend ses responsabilités, mais je veux attirer votre attention sur le fait qu'il nous reste environ cinq heures de débat pour 120 amendements nous n'en avons examiné qu'une vingtaine cet après-midi. Nous ne pourrons donc pas terminer la discussion cette nuit, co...

Évitons tout quiproquo : le maintien de ces deux amendements poserait des problèmes de compréhension du texte. Ils sont en effet satisfaits non seulement par l'alinéa 33, le rapporteur l'a souligné, pour la première partie, mais également par l'alinéa 36 pour la seconde partie. J'aimerais tout de même que l'on prenne la peine de lire le texte p...

Nous nous sommes mal compris, monsieur Gonnot, car je croyais au contraire que je mettais toutes les formes qu'il fallait.

L'amendement n° 157 est satisfait jusqu'aux mots « moyens de production » par l'alinéa 33 de l'article 1er et, à partir des mots « afin, si nécessaire », par l'alinéa 36. Dans ces conditions, je crois mettre les formes en demandant très gentiment et très poliment à mes collègues, dans le cadre du principe de majorité, qui a bien fonctionné en c...

M. Brottes a évoqué un sujet que nous avons abordé en Conférence des présidents mardi dernier. Je souhaite qu'il le soit à nouveau mardi prochain parce qu'il faut trancher. La Conférence des présidents, à la demande du président Accoyer, a donné des indications que j'ai personnellement approuvées, et auxquelles les présidents de groupe semblent...

et ce sera un manque de respect pour nos collègues qui ont des problèmes de transport ; ou bien on sacralise la discussion générale, qui est organisée avec des temps de parole à respecter. Cette seconde solution laisserait à chacun le temps de s'exprimer au cours de la discussion des articles. Il ne faut pas amputer le temps d'examen des amend...

Je confirme à M. Paul qu'il vient de traiter d'un amendement déclaré irrecevable par la commission des finances. Un amendement irrecevable n'est pas reçu, et ne peut donc être défendu. S'il a été déclaré irrecevable, c'est parce que j'ai suivi la décision du président de la commission des finances, auquel je me réfère systématiquement. Il n'y ...

Monsieur le président, après les interventions de M. le ministre d'État et de l'excellent rapporteur, Jean-Claude Lenoir, je ne vais pas parler très longtemps. Monsieur le ministre d'État, je veux d'abord vous remercier, vous et votre équipe, plus particulièrement M. Apparu qui nous a aidés d'une manière que la commission des affaires économiq...

Mes chers collègues, j'ai dit qu'il y en avait plusieurs. Monsieur le ministre d'État, vous avez eu un dialogue constructif en amont avec votre majorité, ce qui nous a permis, à Jean-Claude Lenoir, Serge Poignant ici présent et moi-même, et à d'autres encore, de préparer ce projet de loi. De ce fait, en commission, le dialogue avec votre majori...

Mais il ne faudrait pas que cette exception positive se retourne contre l'usager et le consommateur, et je la défends tout étant favorable à la concurrence et à l'évolution européenne. Il a donc fallu que le rapporteur notre spécialiste de ce domaine au sein de la commission, et qui fait un excellent travail , Serge Poignant, moi-même et les...

Tout à l'heure, sur une radio nationale, on parlait d'augmentations de tarif exorbitantes. Il faut apaiser le débat. Le maintien des tarifs réglementés donne au Gouvernement la responsabilité de les fixer, après avis de la CRE. Je sais qu'il aura le souci de protéger les consommateurs. Il n'y a pas de relation de cause à effet directe entre l'o...

Monsieur Brottes, je vous vois sourire C'est à vous que je pensais en évoquant les informations colportées sur les radios périphériques. Notre commission et l'ensemble du Gouvernement avons eu le souci de protéger les consommateurs. Qu'on ne fasse pas prendre des vessies pour des lanternes, qu'on ne fasse pas croire aux Français que ce texte v...

Je tenais à le rappeler car si en commission, le débat a été serein et constructif, j'entends sur les radios des choses tout à fait différentes. Je souligne qu'il s'agit d'un texte équilibré. L'accès au nucléaire historique ouvert aux autres entreprises, limité à 25 % de la production totale, soit 100 térawattheures, constitue une bonne mesure...

Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo sur des procédures qui ne prêtent pas à confusion. Lors des travaux en commission, le rapporteur a proposé que l'on remplace l'accès régulé à la base par l'accès régulé au nucléaire historique. Une décision de principe a été prise et il a reporté aux réunions au titre de l'article 88 l'examen des ame...

Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».