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Les interventions de Patrick Lebreton sur ce dossier

343 amendements trouvés


14/02/2009 — Amendement N° 1723 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

I. - L'article L. 5311-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : «6° Met enoeuvre, en liaison avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, avant le 1er janvier 2010, un répertoire des équivalents thérapeutiques. Ce répertoire a pour objet de lister, par classe thérapeutique, les spéc...

14/02/2009 — Amendement N° 1719 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

L'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la fin du 5°, les mots : « et 4° bis » sont supprimés ; « 2° Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de manquement par une entreprise à un engagement souscrit en application du 4° bis, le Comité économique des produits de santé pr...

14/02/2009 — Amendement N° 1718 au texte N° 1210 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Haute autorité de santé tient à jour, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. » Exposé sommaire : Cette...

14/02/2009 — Amendement N° 1702 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Avant que ceux-ci soient arrêtés par le directeur général de l'agence, il émet un avis sur le projet régional de santé, sur les différents schémas régionaux et sur le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie. » Exposé sommaire : L'objet de cet amen...

14/02/2009 — Amendement N° 1696 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 42. Exposé sommaire : Il est en effet surprenant que l'État contrôle l'État. La démocratie sanitaire implique que le président ne soit pas un représentant de l'État.

14/02/2009 — Amendement N° 1693 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

I. - À l'alinéa 31, substituer au mot : « une », le mot : « deux ». II. - En conséquence, après le mot : « surveillance, », insérer les mots : « dont une fois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire pour le directeur général de rendre compte au moins deux fois par an et non une seule fois, devant le conseil de sur...

14/02/2009 — Amendement N° 1692 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « désignés », insérer les mots : « et des organisations représentatives des gestionnaires d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ». Exposé sommaire : Il est important que les différentes catégories d'usagers soient représentées au sein du conseil de surveillance, à la fois c...

14/02/2009 — Amendement N° 1691 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « usagers », insérer les mots : « du système de santé et du système d'action sociale et médico-sociale ». Exposé sommaire : Les organisations représentatives des organismes gestionnaires doivent être membres de droit du conseil de surveillance. Les principales unions et fédérations représ...

14/02/2009 — Amendement N° 1690 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « dont au moins un tiers sont issus du conseil régional ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation forte du conseil régional au conseil de surveillance de l'ARS.

14/02/2009 — Amendement N° 1689 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À l'alinéa 33, après le mot : « arrête », insérer les mots : « , après avis du conseil de surveillance, » . Exposé sommaire : Il semble important que le projet régional de santé soit arrêté après avis du Conseil de surveillance.

14/02/2009 — Amendement N° 1688 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa qui place l'ARS sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l'assurance maladie. Ils sont membres du comité de coordination des ARS mentionné à l'alinéa 74 du même article.

14/02/2009 — Amendement N° 1687 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Les modalités et conditions de nomination du directeur général sont fixées par décret pris en Conseil d'État ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'apporter des garanties pour désigner les directeurs généraux des agences régionales de santé.

14/02/2009 — Amendement N° 1686 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la dernière phrase de l'alinéa 25, après le mot : « fonctionnement », insérer les mots : « au sein de la conférence régionale de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la création de deux commissions sur la prévention, et le secteur médico-social, et de les créer au sein de la conférence régionale de santé, s...

14/02/2009 — Amendement N° 1685 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 25 : « Elle comporte obligatoirement deux commissions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la création de deux commissions sur la prévention, et le secteur médico-social, et de les créer au sein de la conférence régionale de santé, ...

14/02/2009 — Amendement N° 1684 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Un comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale qui, par ses avis, contribue à l'élaboration de la politique d'action sociale et médico-sociale mentionnée aux articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet am...

14/02/2009 — Amendement N° 1683 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Elle passe des conventions avec les organismes d'assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les relations entre l'ARS et les organismes d'assurance maladie, ainsi que la CNSA. En effet, cet alinéa est rédigé de f...

14/02/2009 — Amendement N° 1682 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « , avec le concours des organismes d'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les relations entre l'ARS et les organismes d'assurance maladie, ainsi que la CNSA. En effet, cet alinéa est rédigé de façon bien trop flou,...

14/02/2009 — Amendement N° 1681 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

Au début de l'alinéa 14, insérer les mots : « Dans le respect des compétences de la Haute autorité de santé et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des mécanismes d'accréditation et d'évaluation institués par le code de la santé publique et le code de l'action social...

14/02/2009 — Amendement N° 1680 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « ou environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner l'environnement, qui est susceptible de concerner l'ARS en matière de gestion de situation de crise.

14/02/2009 — Amendement N° 1679 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « région », insérer les mots : « mise enoeuvre par l'observatoire régional de la santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le rôle important tenu depuis plus de 25 ans, par les observatoires régionaux de la santé (ORS) qui contribuent activement à l'élaboration, l'orien...