Les interventions de Patrick Lebreton sur ce dossier
343 amendements trouvés
Compléter l'alinéa 24 par les mots : « en fonction des besoins de la population appréciés dans le schéma régional d'organisation des soins » Exposé sommaire : Le directeur de l'agence régionale de santé pouvant autoriser un établissement privé commercial à assurer des missions de service public, il est proposé de préciser les conditions dans...
Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la lutte contre l'exclusion ». Exposé sommaire : Les associations de lutte contre l'exclusion sont des acteurs essentiels à la lutte contre les exclusions, elles s'adressent aux personnes les plus vulnérables, celles qui ne sont pas dans une logique d'insertion. Associer les associations qui oeuv...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le domicile est entendu comme le lieu de vie de la personne, celui-ci pouvant être un établissement régi par le code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Dès lors que l'hospitalisation se fait à domicile, il conviendrait de préciser le fait que le domicile est entendu comme ...