Les interventions de Patrick Lebreton sur ce dossier
1886 amendements trouvés
14/11/2008 — Amendements N° 402 à 402C au texte N° 1127 - Article 43 (Tombe)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Manscour, M. Jalton, M. Lebreton, M. Letchimy, Mme Taubira, Mme Girardin
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 40 000 » le montant : « 50 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de relever de 40 000 à 50 000 le plafond instauré par cet article. Retenir un plafonnement trop strict en valeur présente le risque de tarir les ressources pour les opérations de grand...
05/11/2008 — Amendements N° 209 à 209C au texte N° 1127 - Article 65 (Rejeté)
M. Lurel, M. Manscour, M. Fruteau, M. Jalton, M. Lebreton, M. Letchimy, Mme Taubira, Mme Girardin, les membres du gro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 65 du projet de loi de finances pour 2009 reprend les dispositions figurant aux articles 11 et 12 du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juillet 2008, et qui organisent une réforme des exonérations de cotisations patronales e...
04/11/2008 — Amendements N° 178 à 178C rectifiés au texte N° 1127 - Avant l'article 59 (Adopté)
M. Manscour, M. Brottes, M. Letchimy, M. Lurel, M. Fruteau, M. Jalton, M. Lebreton, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat,...
Un rapport sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts sur la gestion de l'espace forestier des départements d'outre mer et sur le budget de l'État est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement. Exposé sommaire : La forêt des DOM est une composante essentielle du patrimoine forestier national, apportant biodiversité et...
06/10/2008 — Sous-Amendement N° 609 rectifié à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Lurel, M. Sirugue, M. Manscour, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy
À l'alinéa 2, après le mot : « diminué », insérer les mots : « à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance prévue à l'article 15, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la diminution de la taxe, grâce au plafonnement de la défiscalisation des investissements outre-mer, ne pourra avoir lieu qu'à partir de l...
06/10/2008 — Sous-Amendement N° 608 rectifié à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Lurel, M. Sirugue, M. Manscour, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un rapport sera présenté au Parlement sur les modalités de compensation de la diminution du financement des investissements outre-mer due à ce plafonnement avant le 1er juin 2009 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de connaître les modalités de compensation par l'Etat de la dim...
23/09/2008 — Amendement N° 335 au texte N° 1100 - Article 15 (Adopté)
M. Lurel, M. Sirugue, M. Manscour, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Jalton, les membres du groupe Socialiste,...
Dans la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « autorisé », insérer les mots : « après consultation de l'ensemble des collectivités concernées et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les dispositions de cette ordonnance soient rédigées après un travail collectif avec les collectivités locales concernées.
