Amendements de Patrick Lebreton
1886 amendements trouvés
21/01/2008 — Amendement N° 158 au texte N° 578 - Article 4 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Gille, M. Manscour, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de concordance. Le transfert de la charge du recouvrement des cotisations chômage aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales fait obstacle à la volonté du législateur de maintenir une gestion paritaire du Régime d'Assurance Chômage. A ce titre...
21/01/2008 — Amendement N° 156 au texte N° 578 - Article 3 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Mansc...
Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le service de recouvrement des contributions d'assurance chômage dans le cadre des services exercés par l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage qui remplace l'UNEDIC et qui est géré par les partenaires sociaux signataires de la convention...
21/01/2008 — Amendement N° 155 au texte N° 578 - Article 3 (Rejeté)
Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Mansc...
Rédiger ainsi l'alinéa 5 de cet article : « Les parties signataires à l'accord prévu à l'article L. 351-8 confient le recouvrement des contributions mentionnées à l'article L. 351-3-1 et L. 351-14 à l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 351-21. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de main...
14/01/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 561 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Lebranchu, M. Urvoas, M. Lurel, Mme Olivier-Coupeau, Mme Le Loch, Mme Adam, M. Balligand, M. Bascou, Mme Berthelo...
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots: « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ». Exposé sommaire : Pour des raisons constitutionnelles tenant à la rédaction actuelle de l'article 2 de notre Constitution, la Charte européenne en faveur des langues régionales ou minor...
04/12/2007 — Amendement N° 102 au texte N° 190 - Article 2 (Non soutenu)
M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton
Après l'alinéa 27 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « IX bis. - Après le 20° de l'article 13 de la même ordonnance, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 20° bis L'article L. 832-4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir en vigueur le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-M...
10/07/2007 — Amendement N° 286 au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Marc, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Lebreton, M...
Avant le 1er janvier 2008, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens qu'il entend mettre enoeuvre pour faire face à la pénurie de logements sociaux outre-mer et pour y réhabiliter l'habitat insalubre. Exposé sommaire : Le dispositif de crédit d'emprunt ne modifiera en rien la situation de l'outre-mer où les achats immobilie...
