Interventions en commissions de Patrick Devedjian
19 interventions trouvées.
Il a tout de même fait en sorte qu'il n'y ait pas de schéma !
C'est une majorité moins exigeante que celle des deux tiers.
En faveur de l'amendement, je citerai Clemenceau : « Des magistrats indépendants, j'en connais un : le premier président de la Cour de cassation s'il est grand-croix de la Légion d'honneur. » J'ajoute que les parlementaires n'ont pas le droit de recevoir des décorations pendant l'exercice de leur mandat, et ne s'en portent pas plus mal.
M. Raimbourg a raison : les Arméniens qui vivent en France et qui sont parfaitement intégrés à la société française, ne supportent aucune discrimination comparable à celle qui a pu résulter de l'antisémitisme. C'est du moins le cas aujourd'hui, alors qu'il en allait autrement dans ma jeunesse. Je m'en souviens. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas,...
C'est tout à fait vrai !
En l'état actuel du droit, l'enrichissement sans cause ne constitue pas une infraction.
Il n'y aurait pas de République sans les avocats ! De la Révolution à la IVe République, voire à la Ve, avec François Mitterrand, il y eut bien des avocats dans l'histoire de la République !
Je me suis demandé toute ma vie si l'on pouvait plaider en étant parlementaire. Je conviens volontiers qu'il y a des cas limites, et qu'il peut y avoir des conflits d'intérêts. Cela étant, un parlementaire exerçant comme avocat est souvent appelé à plaider dans le cadre même de sa vie politique. Cela a longtemps été le cas de Roland Dumas, qui ...
Et ceux qui violent la loi pour faire le spectacle ?
Vous assassinez Portalis !
Moi aussi, je voterai contre et je me souviens également de l'EPAD !
Le texte sera-t-il applicable dans les collectivités où les pompiers dépendent de l'État ?
Je voudrais appeler votre attention sur la rénovation du parc pénitentiaire, dossier que je suis depuis vingt ans ; est-ce que la commission assure un suivi de ce sujet, étant précisé que la vraie question est celle des taux de consommation des crédits, qui conduisent à d'importants reports ?
Un problème important. La falsification de l'inventaire est le meilleur moyen de frauder.
Le PV sera-t-il retiré du dossier ? Est-ce que cela pourra influer sur l'intime conviction ?
Il est logique que le procureur décide de la mesure de garde à vue. Mais le contentieux de la garde à vue ne peut pas relever de lui ! Que se passe-t-il si le procureur commet une erreur de droit ?
Quel déséquilibre entre les droits de l'avocat et ceux de l'officier de police judiciaire !
Que vous inspire cette réflexion de Clemenceau : « Il n'y a qu'un magistrat indépendant en France, c'est le Premier président de la Cour de cassation, et encore, s'il est Grand-croix de la Légion d'honneur » ?
