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Il a tout de même fait en sorte qu'il n'y ait pas de schéma !
C'est une majorité moins exigeante que celle des deux tiers.
Mes chers collègues, je le dis honnêtement : j'ai hésité à prendre la parole dans ce débat, tant on a dit qu'il avait un caractère électoraliste et qu'il était instrumentalisé par la prégnance de la communauté arménienne, qui se livrait à tant de mensonges. J'avais donc besoin du soutien de mes collègues de l'Assemblée, et je suis heureux de le...
J'ai été impressionné par la démonstration de force que la Turquie a éprouvé le besoin de nous imposer en dressant le drapeau turc face à notre assemblée démocratique
ou en faisant paraître dans deux grands quotidiens nationaux deux pages de publicité dont le coût est certainement très élevé.
Je pense que l'opinion française en prendra la mesure. Le peuple français est intelligent, il comprend donc très bien. Mais si l'on assiste à une telle démonstration de force sur le territoire français, je vous laisse imaginer ce qui se passe pour les communautés chrétiennes de Turquie. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et...
Nul besoin de réunir les historiens pour savoir s'il y a eu ou non un génocide. Comme l'a dit à juste titre René Rouquet, il ne s'agit pas d'écrire l'histoire mais de poser un acte politique historiquement indiscutable.
Il ne vient d'ailleurs à l'idée de personne de réunir un comité d'historiens pour savoir si la Shoah a existé. Pourtant, les historiens sont utiles, et même indispensables pour connaître les conditions dans lesquelles un génocide est perpétré. Je souhaite la liberté de travail des historiens, même si ce travail va à l'encontre de ce que je pen...
Je vais me hâter, monsieur le président. L'article 301 du code pénal turc punit ceux qui affirment l'existence d'un génocide arménien en Turquie. Et la Turquie vient nous faire la leçon ! Il ne faut pas confondre la liberté d'opinion et la propagande.
Comme cela a été dit, nous avons affaire à un négationnisme d'État. Voilà le fond du problème. Ce que demande le texte présenté par Valérie Boyer, c'est en effet d'interdire la propagande fabriquée par un État.
Car cette propagande poursuit les enfants de la haine dont leurs parents ont été victimes. Il s'agit donc de voter une loi de paix civile. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
En faveur de l'amendement, je citerai Clemenceau : « Des magistrats indépendants, j'en connais un : le premier président de la Cour de cassation s'il est grand-croix de la Légion d'honneur. » J'ajoute que les parlementaires n'ont pas le droit de recevoir des décorations pendant l'exercice de leur mandat, et ne s'en portent pas plus mal.
M. Raimbourg a raison : les Arméniens qui vivent en France et qui sont parfaitement intégrés à la société française, ne supportent aucune discrimination comparable à celle qui a pu résulter de l'antisémitisme. C'est du moins le cas aujourd'hui, alors qu'il en allait autrement dans ma jeunesse. Je m'en souviens. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas,...
C'est tout à fait vrai !
En l'état actuel du droit, l'enrichissement sans cause ne constitue pas une infraction.
Il n'y aurait pas de République sans les avocats ! De la Révolution à la IVe République, voire à la Ve, avec François Mitterrand, il y eut bien des avocats dans l'histoire de la République !
Je me suis demandé toute ma vie si l'on pouvait plaider en étant parlementaire. Je conviens volontiers qu'il y a des cas limites, et qu'il peut y avoir des conflits d'intérêts. Cela étant, un parlementaire exerçant comme avocat est souvent appelé à plaider dans le cadre même de sa vie politique. Cela a longtemps été le cas de Roland Dumas, qui ...
Et ceux qui violent la loi pour faire le spectacle ?
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le Président de la République s'est rendu la semaine dernière dans le sud du Caucase dans le cadre de la politique de stabilisation que notre pays mène brillamment dans cette région. En Géorgie, il a reçu un accueil triomphal et évidemment reconnaissant de la part du peuple géorgien.
En Arménie, après sa visite au mémorial du génocide, le Président de la République a invité la Turquie à reconnaître le génocide arménien,