Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Faites enlever ce terme !

Défendu !

Défendu !

Ce n'était pas une erreur : c'est ce que notre collègue demandait !

Vous ne pouvez pas dire cela !

Avant de vous expliquer pourquoi nous voterons contre ce texte, permettez-moi deux remarques. D'abord, je regrette que nous ne soyons que vingt-trois députés

pour voter, à quatre heures trente du matin, un texte qui aura des conséquences graves pour des dizaines de milliers de personnes.

Peut-être. Nous n'étions aussi que quinze pour voter la loi Pasqua,

Cela n'a rien de drôle ! qui a fait d'un certain nombre de personnes alors en règle les sans-papiers dont on parle aujourd'hui. Mais j'ai aussi un motif un seul de satisfaction qui tient à la qualité de notre débat. Contrairement à ce que vient de soutenir notre collègue de l'UMP, il n'y a eu, ni d'un côté ni de l'autre, de caricature. L...

Incroyable !

Quelle accusation !

Quelle honte ! Vous le sortez d'où, celui-là ?

J'espère que vous allez lui répondre, monsieur le ministre !

J'espère qu'il ne vous entend pas !

Ne vous inquiétez pas, monsieur le président, vous aurez droit aux trente minutes ! Messieurs les ministres, mes chers collègues, avec ce nouveau projet de loi, ce sera la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la maîtrise de l'immigration et la quatrième en cinq ans. En tant que parlementaire, je ne suis pas sûr que ce texte...

ni à une quelconque recherche d'efficacité dans la construction d'une politique d'intérêt partagé entre les pays d'où viennent les migrants et les pays d'accueil. Selon moi, il vise simplement des objectifs de politique intérieure. Vous me permettrez d'abord de m'intéresser à la reconnaissance du droit des migrants. Monsieur le ministre, dan...

en faisant la chasse aux sans-papiers, en soupçonnant tous les mariages avec un étranger refusant ainsi le droit à l'amour à des étrangers et à des Français, en encourageant les employeurs à aller se renseigner auprès de la préfecture avant d'employer un sans-papiers, en affirmant que les parents migrants ne sont pas de bons parents, en fustig...

et représente une intrusion disproportionnée dans la vie privée et l'intimité des individus et des familles. Qui peut croire que le lien de filiation se limite au lien biologique ? Que je sache, il n'est pas interdit de reconnaître un enfant qui n'est pas le sien ou d'en adopter un.

D'autre part, il arrive qu'un père croie en toute honnêteté être le parent biologique et que cela se révèle faux. Mesurez-vous les conséquences de cette proposition et de cet acte ?

Et même si l'administration n'oblige pas le demandeur à passer le test, dans les faits, cela reviendra au même : la personne qui ne s'y sera pas soumise sera suspectée de fraude à l'état civil et sa demande de visa sera rejetée ou traitée après les autres. Cette proposition faite aux étrangers sera, en réalité, un chantage. C'est à l'administr...