Les interventions de Patrick Braouezec sur ce dossier
86 amendements trouvés
04/05/2009 — Amendement N° 219 au texte N° 1630 - Article 30 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'en supprimant le terme intégral , le respect de l'article 33 de la constitution qui impose que le compte rendu intégral des débats soit publié au JO, n'est plus garanti. Or cette suppression remet en cause les moyens alloués au service du Compte rendu int...
04/05/2009 — Amendement N° 218 au texte N° 1630 - Article 28 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'en supprimant le terme intégral , le respect de l'article 33 de la constitution qui impose que le compte rendu intégral des débats soit publié au JO, n'est plus garanti. Or cette suppression remet en cause les moyens alloués au service du Compte rendu int...
04/05/2009 — Amendement N° 217 au texte N° 1630 - Article 93 (Retiré)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Après le mot : « décide », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les parlementaires qu'ils soient en accord ou pas avec la déclaration du gouvernement doivent pouvoir faire connaître au sein de l'hémicycle leur avis d'autant qu'il s'agit d'une question essentiel...
04/05/2009 — Amendement N° 216 au texte N° 1630 - Article 91 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les parlementaires qu'ils soient en accord ou pas avec la déclaration du gouvernement doivent pouvoir faire connaître au sein de l'hémicycle leur avis d'autant qu'il s'agit d'une question essentielle à savoir l'engagement de notre p...
04/05/2009 — Amendement N° 215 au texte N° 1630 - Article 64 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'organisation de la discussion générale lors de la procédure simplifiée, telle que décrite dans l'alinéa 1 de l'article 106 est essentielle à la qualité du débat parlementaire.
04/05/2009 — Amendement N° 214 au texte N° 1630 - Article 64 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'organisation de la discussion générale lors de la procédure simplifiée, telle que décrite dans l'alinéa 1 de l'article 106 est essentielle à la qualité du débat parlementaire.
